Tunnels de stockage et serres de production : quelle réglementation ?

Les tunnels de stockage sont de grandes structures arrondies qui permettent de protéger le matériel, les véhicules, le fourrage, les plantations, voire le bétail.
Appréciés des professionnels, ils offrent beaucoup de possibilités utilitaires, d’autant qu’ils sont modulables : ajout de pignons, ouvertures, agrandissement…

Mais comment savoir quelles formalités vous devez respecter pour bâtir votre tunnel ? FRANCE ABRIS vous dit tout !

Quelle surface et quel emplacement pour votre tunnel de stockage/serre de production ?

En effet, si vous souhaitez installer un tunnel de stockage sur votre terrain, vous devez respecter la législation française. Ainsi, il faut prendre en compte l’importance de l’ouvrage, c’est-à-dire sa taille et sa surface de plancher, ainsi que la nécessité de la construction pour l’exploitation agricole et son emplacement.

Tunnel de culture pour son potager

Le respect du Code de l’Urbanisme :

Selon le Code de l’Urbanisme, aucune formalité n’est nécessaire pour construire un châssis d’une hauteur de moins d’1,80 mètre.

Cependant, la loi est différente pour un tunnel de stockage ou de production d’une hauteur plus importante :

  • Pour un tunnel d’une hauteur de 1,80 m à 4 m ET d’une surface inférieure à 2 000 m² au sol : déclaration préalable de travaux obligatoire
  • Pour un tunnel d’une surface supérieure à 2 000 m² au sol avec une hauteur de plus de 1,80 m : permis de construire obligatoire
  • Pour un tunnel d’une hauteur de plus de 4 m : permis de construire obligatoire

? Pour savoir quelles sont les démarches et documents à fournir pour une déclaration préalable ou un permis de construire, référez-vous à notre article sur les démarches légales de travaux.

Tunnel de stockage agricole de forme arrondie

Autres démarches à suivre pour installer un tunnel de stockage sur votre exploitation :

  • Si vous êtes une société autre qu’une EARL (Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée) ou un GAEC (Groupement Agricole d’Exploitation en Commun) ou si votre tunnel dépasse une surface de 2 000 m² au sol, vous devrez avoir recours à un architecte.
  • La création d’un tunnel imperméabilisé de plus de 1 000 m² doit également faire l’objet d’un dépôt de dossier « Loi sur l’Eau » à la DDTM, Direction Départementale des Territoires et de la Mer.
  • Pour plus d’informations, n’hésitez pas à questionner la Mairie de la commune dans laquelle vous voulez faire les travaux et votre Direction Départementale des Territoires et de la Mer.

Attention !

Outre les exigences en matière de dimensions et de surface impliquant des formalités différentes, les tunnels de stockage et serres de production doivent respecter d’autres règles générales auxquelles ils sont tout particulièrement exposés de par leur fonction.

En premier lieu, l’emplacement. En effet, les terrains situés en zone agricole sont théoriquement inconstructibles, à moins que le bâtiment érigé ne soit spécifiquement dédié à l’activité elle-même – ce qui peut être le cas de votre tunnel de stockage.
Il faudra néanmoins justifier de la nécessité de la construction du-dit bâtiment auprès de votre Mairie.

100 mètres d’éloignement entre une habitation et un bâtiment d’élevage

Par ailleurs, le Code Rural impose habituellement un éloignement obligatoire entre toute habitation et bâtiment d’élevage et annexes : « Lorsque des dispositions législatives ou réglementaires soumettent à des conditions de distance l’implantation ou l’extension de bâtiments agricoles vis-à-vis des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers, la même exigence d’éloignement doit être imposée à ces derniers à toute nouvelle construction […] nécessitant un permis de construire, à l’exception des extensions de constructions existantes. » La distance en question généralement appliquée : 100 mètres.

? Bien entendu, on ne saurait trop vous conseiller de vous renseigner en Mairie, car des dérogations existent en fonction des plans d’urbanisme.

Quel tunnel de stockage choisir ?

Les abris de stockage sont créés pour résister au temps qui passe et aux changements climatiques. Vous pouvez installer un tunnel sur un terrain plat, sur sol souple ou dur.

Les tunnels de stockage : stockez vos bottes de foin, du matériel agricole, les exploiter en espaces d’élevage…

Ce châssis peut avoir plusieurs fonctions : abri de stockage pour votre matériel agricole, garage pour tout type de véhicules, serre pour vos plantations, espace protecteur pour les bottes de foin, voire bâtiment d’élevage pour vos animaux.

La structure est robuste, constituée de tubes en acier galvanisé, et soutient une couverture qui varie d’un tunnel à l’autre : la toile peut être en polyester enduit PVC ou directement en PVC armé.

Tunnel de stockage grande capacité avec forme pointue Tunnel de stockage petite capacité Tunnel de stockage avec toit en ogive

Certains modèles proposent différents coloris de couverture, comme le blanc, l’ivoire, le vert, le gris clair ou foncé et le brun. Vous pouvez donc obtenir un tunnel à votre goût en harmonie avec le paysage, qu’il soit placé proche d’un bâtiment ou en pleine nature.

De 4,5 x 4,5 m à 12 x 30 m, vous trouverez sans doute la dimension qui convient à votre besoin !

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