{"id":10158,"date":"2019-05-23T16:09:20","date_gmt":"2019-05-23T15:09:20","guid":{"rendered":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/?p=10158"},"modified":"2019-05-09T16:09:44","modified_gmt":"2019-05-09T15:09:44","slug":"abri-de-jardin-quel-type-dautorisation-pour-une-construction-inferieure-a-20-m2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/abri-de-jardin-quel-type-dautorisation-pour-une-construction-inferieure-a-20-m2\/","title":{"rendered":"Abri de jardin : quel type d\u2019autorisation pour une construction inf\u00e9rieure \u00e0 20 m2 ?"},"content":{"rendered":"

Votre garage est plein et vous ne savez plus o\u00f9 entreposer votre tondeuse et votre outillage de jardin ?
\nUn petit abri de jardin est la solution pratique et \u00e9conomique<\/strong> pour prot\u00e9ger votre mat\u00e9riel.<\/p>\n

Toutefois, d\u00e8s lors que vous projetez de r\u00e9aliser des constructions<\/a><\/span>, et m\u00eame lorsqu\u2019elles se trouvent sur votre terrain, vous devez respecter certaines r\u00e8gles et demander certaines autorisations. Celles-ci d\u00e9pendent notamment de la surface de votre cabanon<\/strong>.<\/p>\n

Abri de jardin, autorisation r\u00e9gie par les r\u00e8gles d\u2019urbanisme<\/h2>\n

Dans un premier temps, renseignez-vous au sujet des r\u00e8gles locales d\u2019urbanisme. Ces derni\u00e8res imposent des contraintes suivant le secteur concern\u00e9. Ces informations sont consultables dans le PLU<\/strong> (Plan Local d\u2019Urbanisme) et le Certificat d\u2019Urbanisme<\/strong> que vous vous procurerez \u00e0 la mairie ou la DDE.
\nVous y trouverez, entre autres, les r\u00e8gles relatives aux lieux d\u00e9finis comme \u201cpatrimoine remarquable\u201d, historiques ou aux abords de ceux-ci, qui restreignent fortement les possibilit\u00e9s de modifications. Notez \u00e9galement que les zones de montagne ou de littoral pr\u00e9sentent aussi des exigences strictes li\u00e9es \u00e0 leur pr\u00e9servation.<\/p>\n

\"Moins<\/p>\n

Abri de jardin, autorisation li\u00e9e au dossier administratif<\/h2>\n

La surface de votre construction est inf\u00e9rieure \u00e0 20 m2<\/strong> (et d\u2019une hauteur n’exc\u00e9dant pas 12 m) ? Ouf ! Vous vous \u00e9vitez quelques tracasseries administratives. Toutefois, les abris de jardin, carports ou autres cabanons, dont la surface est comprise entre 5 et 20 m2<\/strong> n\u00e9cessitent le d\u00e9p\u00f4t d\u2019une d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux<\/strong> aupr\u00e8s de votre mairie. Voici le d\u00e9roulement de cette \u00e9tape :<\/p>\n

    \n
  1. Formulaire Cerfa 13404<\/strong> \u00e0 compl\u00e9ter, en deux exemplaires, auxquels seront joints un certain nombre de documents annexes (plans, photographies, repr\u00e9sentation graphique\u2026),<\/li>\n
  2. Dossier \u00e0 retourner par lettre recommand\u00e9e<\/strong> ou \u00e0 d\u00e9poser \u00e0 la mairie, contre r\u00e9cepiss\u00e9 mentionnant le num\u00e9ro d\u2019enregistrement de votre demande de construction de votre abri de jardin.<\/li>\n
  3. D\u00e9lai d\u2019instruction d\u2019un mois<\/strong> (parfois plus pour les cas particuliers). La mairie dispose de cette p\u00e9riode pour traiter votre dossier et vous recontacter si celui-ci est incomplet. Vous aurez alors trois mois suppl\u00e9mentaires pour fournir les \u00e9l\u00e9ments manquants.<\/li>\n
  4. Au terme du d\u00e9lai d\u2019instruction :
    \nA – Vous recevez une r\u00e9ponse positive<\/strong> sous la forme d\u2019un arr\u00eat\u00e9. Bravo ! Vous avez trois ann\u00e9es devant vous, prolongeables jusqu\u2019\u00e0 deux ans, pour d\u00e9buter les travaux.
    \nB – Vous ne recevez pas de r\u00e9ponse<\/strong>, l\u2019accord est pr\u00e9sum\u00e9 tacite<\/strong>. N\u00e9anmoins, nous vous conseillons de r\u00e9clamer un certificat attestant de l\u2019absence d\u2019opposition \u00e0 votre projet. Il vous servira, notamment, pour assurer votre cabane de jardin.
    \nC – Vous essuyez un refus<\/strong>. Rassurez-vous, tout n\u2019est pas perdu ! Vous disposez de deux mois pour r\u00e9clamer<\/strong>, par LRAR, une r\u00e9vision de la d\u00e9cision.<\/li>\n<\/ol>\n

    Abri de jardin : autorisation pour une surface inf\u00e9rieur \u00e0 5 m\u00b2 ?<\/h2>\n

    \"Imitation<\/p>\n

      \n
    1. Cas g\u00e9n\u00e9ral :
      \nA – D\u00e8s lors que la surface de plancher et d\u2019emprise au sol ne d\u00e9passe pas 5 m\u00b2<\/strong>, et que la hauteur est inf\u00e9rieure \u00e0 12 m\u00e8tres, aucune autorisation<\/strong> n\u2019est n\u00e9cessaire.
      \nB – Dans la perspective o\u00f9 votre abri de jardin pr\u00e9sente une surface toujours inf\u00e9rieure \u00e0 5 m\u00b2 MAIS une hauteur de plus de 12 m\u00e8tres<\/strong>, une d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux<\/strong> est demand\u00e9e.<\/li>\n
    2. Secteur prot\u00e9g\u00e9 :
      \nA – Si votre cabanon respecte les 5 m\u00b2 de surface et les 12 m\u00e8tres de hauteur<\/strong>, une d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux<\/strong> est requise.
      \nB – Votre ouvrage fait moins de 5 m\u00b2<\/strong> et pr\u00e9sente une hauteur sup\u00e9rieure \u00e0 12 m\u00e8tres<\/strong>, un permis de construire<\/strong> est alors obligatoire.<\/li>\n<\/ol>\n

      Vous disposez d\u00e9sormais de toutes les informations n\u00e9cessaires pour mener \u00e0 bien votre projet d\u2019abri de jardin. FRANCE ABRIS vous propose une large gamme d\u2019ouvrages en bois, en toile ou en PVC<\/strong> afin de satisfaire vos souhaits de rangements.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      Votre garage est plein et vous ne savez plus o\u00f9 entreposer votre tondeuse et votre outillage de jardin ? Un petit abri de jardin est la solution pratique et \u00e9conomique pour prot\u00e9ger votre mat\u00e9riel. Toutefois, d\u00e8s lors que vous projetez de r\u00e9aliser des constructions, et m\u00eame lorsqu\u2019elles se trouvent sur votre terrain, vous devez respecter … Continuer la lecture de Abri de jardin : quel type d\u2019autorisation pour une construction inf\u00e9rieure \u00e0 20 m2 ?<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":10159,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[2],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10158"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=10158"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10158\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/wp-json\/wp\/v2\/media\/10159"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=10158"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=10158"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=10158"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}