{"id":10509,"date":"2019-10-01T06:06:45","date_gmt":"2019-10-01T05:06:45","guid":{"rendered":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/?p=10509"},"modified":"2019-07-24T08:45:22","modified_gmt":"2019-07-24T07:45:22","slug":"certaines-communes-exonerent-les-abris-de-la-taxe-damenagement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/certaines-communes-exonerent-les-abris-de-la-taxe-damenagement\/","title":{"rendered":"Certaines communes exon\u00e8rent les abris de la taxe d\u2019am\u00e9nagement"},"content":{"rendered":"

La taxe d’am\u00e9nagement.<\/strong> S’il en est une qui fait du bruit chaque ann\u00e9e, au moment de sa revalorisation, c’est bien elle ! Cette taxe concerne notamment les abris de jardin et est calcul\u00e9 selon une m\u00e9thode bien pr\u00e9cise<\/a><\/span>… Si elle est tant contest\u00e9e, c’est qu’elle reste assimil\u00e9e \u00e0 un imp\u00f4t suppl\u00e9mentaire sur des constructions parfois de taille r\u00e9duite et de prix minime… Avouons-le, \u00eatre tax\u00e9 sur un cabanon \u00e0 500 euros, c’est une d\u00e9sagr\u00e9able surprise.<\/p>\n

N\u00e9anmoins, la taxe dite \u00ab\u00a0abri de jardin\u00a0\u00bb ne concerne pas tous les abris.<\/strong> Pourquoi ? Non seulement un certain nombre d’entre eux en sont exon\u00e9r\u00e9s ; mais, en plus, les communes prennent la libert\u00e9 de l’appliquer… C’\u00e9tait d’ailleurs le cas, tout derni\u00e8rement, dans une petite commune des Vosges, Raon-aux-Bois, dont le conseil municipal a pris une d\u00e9cision radicale… Comme quoi : renseignez-vous toujours aupr\u00e8s de votre Mairie ; vous aurez peut-\u00eatre une bonne surprise !<\/p>\n

–<\/strong> D\u00e9couvrez les diff\u00e9rents abris de jardin du catalogue de FRANCE ABRIS.<\/a><\/span><\/p>\n

Appliqu\u00e9e… ou pas : renseignez-vous lorsque vous achetez un abri !<\/h2>\n

C’est un article de Vosges Matin qui nous l’apprenait d\u00e9but juillet<\/a><\/span> : dans une petite commune du canton de Remiremont r\u00e9pondant au doux nom de Raon-aux-Bois, le conseil municipal a pris une d\u00e9cision radicale… Une d\u00e9cision qui doit inciter tout heureux acheteur d’un abri pour son jardin \u00e0 se renseigner et \u00e0 relativiser<\/strong> : non, la taxe d’am\u00e9nagement n’est pas obligatoirement appliqu\u00e9e de partout. Et vous faites peut-\u00eatre partie, sans le savoir, des heureux \u00e9lus…<\/p>\n

Dans certaines communes, un taux en baisse…<\/h3>\n

Ainsi, le conseil municipal de Raon-aux-Bois, en date du 28 juin 2019<\/a><\/span> a vot\u00e9 \u00e0 l’unanimit\u00e9 la d\u00e9lib\u00e9ration suivante concernant la taxe d’am\u00e9nagement :<\/p>\n

\u00ab\u00a0Monsieur le Maire propose de baisser le taux communal de la taxe d’am\u00e9nagement \u00e0 3,5% et d’exon\u00e9rer les abris de jardin de moins de 20 m\u00b2 \u00e0 compter du 1er janvier 2020.\u00a0\u00bb<\/p><\/blockquote>\n

\"abri<\/a>
A Raon-aux-Bois, cet abri de jardin de 16 m\u00b2, disponible sous la r\u00e9f\u00e9rence ID3859, ne serait pas soumis \u00e0 la taxe d’am\u00e9nagement.<\/figcaption><\/figure>\n

… et des abris de jardin exon\u00e9r\u00e9s !<\/h3>\n

En voil\u00e0 des veinards ! Sur les 24 km\u00b2 du territoire de cette commune de 1200 habitants, cette fameuse et si d\u00e9cri\u00e9e taxe abri de jardin est remise en cause ! Non seulement ceux qui devront la payer auront un montant inf\u00e9rieur \u00e0 r\u00e9gler, mais, en plus, la grande majorit\u00e9 des acheteurs de cabanons n’auront pas \u00e0 s’en acquitter.<\/strong> Car il va sans dire que bien des abris de jardin vendus aujourd’hui font moins de 20 m\u00b2, ceux d\u00e9passant cette surface rentrant plut\u00f4t dans la cat\u00e9gorie des chalets en kit<\/a><\/span>…<\/p>\n

La taxe abris de jardin adapt\u00e9e dans une municipalit\u00e9<\/h2>\n

Pour bien comprendre cette d\u00e9cision du conseil municipal de Raon-aux-Bois, encore faut-il se souvenir de la fa\u00e7on dont est calcul\u00e9e cette taxe abris de jardin,<\/strong> r\u00e9clam\u00e9e une fois, l’ann\u00e9e suivant l’installation d’une nouvelle d\u00e9pendance. Rappelons-le, la formule est assez simple et repose sur trois calculs diff\u00e9rents : une somme due repr\u00e9sentant la part de la commune, une autre pour celle du d\u00e9partement (dans certains d\u00e9partements), une derni\u00e8re pour la r\u00e9gion lorsqu’on habite en Ile-de-France. Cela donne :<\/p>\n

Surface taxable x<\/strong> valeur forfaitaire x<\/strong> taux fix\u00e9 par la commune<\/p>\n

+<\/strong> (pour certains d\u00e9partements)
\n<\/em>Surface taxable x<\/strong> valeur forfaitaire x<\/strong> taux fix\u00e9 par le D\u00e9partement<\/p>\n

+<\/strong> (seulement pour la r\u00e9gion \u00cele-de-France)
\n<\/em>Surface taxable x<\/strong> valeur forfaitaire x<\/strong> taux fix\u00e9 par la R\u00e9gion<\/p><\/blockquote>\n

Une baisse qui contentera ceux qui souhaite installer un cabanon de jardin<\/h3>\n

Ce qui augmente chaque ann\u00e9e, ce ne sont pas forc\u00e9ment les taux, mais plus la valeur forfaitaire<\/strong>. Cette derni\u00e8re se monte \u00e0 753\u20ac\/m\u00b2 en province et 854\u20ac\/m\u00b2 en Ile-de-France pour l’ann\u00e9e 2019.<\/p>\n

\"kiosque<\/a>
Ce kiosque ou cabanon est disponible sous la r\u00e9f\u00e9rence ID2069 sur FRANCE ABRIS. 9 m\u00b2… Pas de taxe \u00e0 payer du c\u00f4t\u00e9 de Raon !<\/figcaption><\/figure>\n

A Raon-aux-Bois, on n’a aucun poids sur la valeur forfaitaire ; mais l’on peut jouer sur le taux communal appliqu\u00e9. Or, jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, il \u00e9tait de 5% pour la commune. A compter de 2020, il sera donc de 3,5% pour les abris taxables.<\/strong><\/p>\n

Les abris de moins de 20 m\u00b2 peuvent \u00eatre exon\u00e9r\u00e9s<\/h3>\n

Et c’est l’autre nouveaut\u00e9 pour les Raonnais… Car, jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, les abris concern\u00e9s par la taxe d’am\u00e9nagement correspondaient \u00e0 tous ceux dont l’installation avait \u00e9t\u00e9 soumise \u00e0 une autorisation d’urbanisme. Sous entendu, toutes les cabanes de stockage de plus de 5 m\u00b2<\/strong>. Et bien, en janvier 2020, l’heureux propri\u00e9taire d’un abri de 19 m\u00b2 install\u00e9 \u00e0 Raon ne devra pas s’acquitter de la taxe… Ouf !<\/p>\n

Pourquoi parle-t-on de cette municipalit\u00e9 vosgienne ? Parce que cela doit vous inciter \u00e0 v\u00e9rifier par vous-m\u00eame ce qui est appliqu\u00e9 et ne l’est pas dans votre commune. Il est ainsi possible d’avoir de bonnes surprises… et ce serait dommage de s’en priver !<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La taxe d’am\u00e9nagement. S’il en est une qui fait du bruit chaque ann\u00e9e, au moment de sa revalorisation, c’est bien elle ! Cette taxe concerne notamment les abris de jardin et est calcul\u00e9 selon une m\u00e9thode bien pr\u00e9cise… Si elle est tant contest\u00e9e, c’est qu’elle reste assimil\u00e9e \u00e0 un imp\u00f4t suppl\u00e9mentaire sur des constructions parfois … Continuer la lecture de Certaines communes exon\u00e8rent les abris de la taxe d\u2019am\u00e9nagement<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":10499,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[2,3],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10509"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=10509"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10509\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/wp-json\/wp\/v2\/media\/10499"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=10509"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=10509"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=10509"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}