{"id":12342,"date":"2021-03-13T06:06:23","date_gmt":"2021-03-13T05:06:23","guid":{"rendered":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/?p=12342"},"modified":"2021-03-11T14:04:02","modified_gmt":"2021-03-11T13:04:02","slug":"reglementation-abri-de-jardin-ce-quil-faut-savoir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/reglementation-abri-de-jardin-ce-quil-faut-savoir\/","title":{"rendered":"R\u00e9glementation abri de jardin : ce qu\u2019il faut savoir"},"content":{"rendered":"

Chaque ann\u00e9e, le sujet de la r\u00e9glementation abri de jardin revient sur le tapis<\/strong>. Il faut dire que l’installation d’un cabanon de rangement chez soi est soumise \u00e0 certaines r\u00e8gles et dispositions… L’une d’entre elle n’est autre que la taxe d’am\u00e9nagement, une taxe dont il faut s’acquitter une unique fois lorsqu’on monte certains abris en kit. Cette taxe est r\u00e9\u00e9valu\u00e9e en d\u00e9but d’ann\u00e9e, tous les ans… Ce qui explique les nombreux rappels annuels concernant la r\u00e9glementation de nos cabanes de stockage !<\/p>\n

La taxe, c’est une chose. Mais l’on peut \u00e9galement se poser des questions concernant la d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux ou le permis de construire. Des autorisations d’urbanisme qui ne sont pas forc\u00e9ment n\u00e9cessaires ! D’o\u00f9 l’importance de se renseigner en Mairie pour avoir le d\u00e9tail des obligations \u00e0 remplir si l’on veut \u00eatre en r\u00e8gle. D’autant que les PLU y vont aussi souvent de leurs propres recommandations.<\/strong> Alors, pour y voir un peu plus clair, voici un petit article r\u00e9capitulatif…<\/p>\n

Lorsqu’on veut monter chez soi un cabanon de rangement, il est pr\u00e9f\u00e9rable d’avoir en t\u00eate la r\u00e9glementation abri de jardin. Un bon moyen de tout savoir de la taxe d’am\u00e9nagement, de la d\u00e9claration pr\u00e9alable…<\/h2>\n

Parmi nos tr\u00e8s nombreux mod\u00e8les de cabanons de rangement, nous vous proposons<\/em> une gamme abri de jardin moins de 5 m\u00b2<\/a><\/span>. Une gamme formidablement int\u00e9ressante lorsqu’on veut s’\u00e9viter tout tracas administratif, puisque petite taille est souvent synonyme de grande facilit\u00e9 !<\/em><\/p>\n

R\u00e9glementation abri de jardin : la question des autorisations d’urbanisme<\/h3>\n

C’est un article de 20 Minutes qui, derni\u00e8rement, remettait l’accent sur les r\u00e9glementations concernant l’installation des abris jardin<\/a><\/span>. Et tentait d’y voir un peu plus clair entre la taxe d’am\u00e9nagement, les autorisations d’urbanisme, la question des PLU et des POS… Un galimatias un peu complexe pour qui n’est pas familier de l’administratif hexagonal. Mais qui s’\u00e9claircit rapidement d\u00e8s lors qu’on se penche sur quelques points pr\u00e9cis. La question des autorisations d’urbanisme, par exemple ! Vous en faut-il une lorsque vous voulez installer dans votre jardin un cabanon de rangement ?<\/strong><\/p>\n

\"cabanon<\/a>
Ce petit abri bois couvre moins de 5 m\u00b2 de surface de plancher. Vous voici exon\u00e9r\u00e9 de taxe d’am\u00e9nagement et d’autorisation d’urbanisme !<\/figcaption><\/figure>\n

Moins de 5 m\u00b2 ? S\u00e9r\u00e9nit\u00e9 !<\/em><\/h4>\n

La r\u00e9ponse : cela d\u00e9pend. Si votre cabanon fait moins de 5 m\u00b2 de surface de plancher, c’est non.<\/strong> Cette surface de plancher est calcul\u00e9e \u00e0 partir du nu int\u00e9rieur de l’abri. Elle ne tient donc pas compte de l’\u00e9paisseur des murs et parois ext\u00e9rieures, mais elle inclut les murs et parois int\u00e9rieurs, coupant une pi\u00e8ce en deux. Si cette surface est en-dessous de 5 m\u00b2, vous pouvez monter votre cabane de stockage sans en r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 votre Mairie. Et vous n’aurez pas non plus \u00e0 vous pr\u00e9occuper d’une quelconque taxe d’am\u00e9nagement. Une exception tout de m\u00eame : les secteurs prot\u00e9g\u00e9s. Si vous \u00eates dans un tel secteur, la d\u00e9claration pr\u00e9alable sera n\u00e9cessaire m\u00eame \u00e0 moins de 5 m\u00b2 de surface de plancher.<\/p>\n

\n

Secteur prot\u00e9g\u00e9 : les secteurs prot\u00e9g\u00e9s sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites class\u00e9s ou en instance de classement, les r\u00e9serves naturelles, les espaces remarquables et les milieux du littoral \u00e0 pr\u00e9server.
\n(source : service-public.fr<\/a><\/span>).<\/p>\n<\/blockquote>\n

D\u00e9claration pr\u00e9alable et permis de construire<\/em><\/h4>\n

C’est entre 5 et 20 m\u00b2 de surface de plancher<\/strong> que l’abri jardin n\u00e9cessite habituellement une d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux. Une d\u00e9marche valable \u00e9galement pour les abris terrasse ou les carports, consid\u00e9r\u00e9s comme des am\u00e9nagements du jardin ! Enfin, au-dessus de 20 m\u00b2<\/strong>, le permis de construire est r\u00e9clam\u00e9, tout comme lorsque la construction greff\u00e9e au jardin d\u00e9passe les 12 m\u00e8tres de hauteur. Encore faut-il que le PLU de la commune permette un abri de jardin culminant aussi haut (sans compter qu’il faut trouver un tel kit, difficilement viable sur le plan technique) ! \ud83d\ude09<\/p>\n

Renseignez-vous au sujet de votre PLU<\/h3>\n

Le PLU, parlons-en ! Il va sans dire que tout ce que vous ajoutez \u00e0 votre propri\u00e9t\u00e9 doit \u00eatre autoris\u00e9 par le Code de l’Urbanisme, applicable dans toute la France, et par le Plan Local d’Urbanisme<\/strong>. Et ce dernier impose g\u00e9n\u00e9ralement certaines conditions… Des conditions variables d’une commune \u00e0 l’autre, qui n\u00e9cessitent donc un petit \u00e9claircissement propre au contexte de chacun. A vous de vous rapprocher de votre \u00e9dile et de son administration pour conna\u00eetre les finesses relatives \u00e0 votre r\u00e9glementation locale ! Un exemple : avez-vous le droit d’installer un abri de plus de 5 m\u00b2 \u00e0 moins de 4 m du bord de votre propri\u00e9t\u00e9 ? Certaines municipalit\u00e9s sont tr\u00e8s permissives par rapport aux nouvelles constructions. D’autres, plus restrictives. Quid<\/em> d’un garage ? Ou d’un chalet d’habitation ?<\/p>\n

\"chalet<\/a>
Pour un chalet d’habitation de ce genre, de plus de 19 m\u00b2 de surface utile, mais 22 m\u00b2 de surface hors tout, il est imp\u00e9ratif de bien calculer la surface de plancher.<\/figcaption><\/figure>\n

Taxe d’am\u00e9nagement : un surco\u00fbt \u00e0 pr\u00e9voir… ou pas !<\/h3>\n

Enfin, dernier aspect de la r\u00e9glementation abri jardin \u00e0 \u00e9tudier : la taxe d’am\u00e9nagement. Cette taxe est due d\u00e8s lors que vous installez un cabanon, un chalet, un carport, une piscine… Elle doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e une fois par abri, dans un d\u00e9lais de 12 \u00e0 24 mois selon son montant. Son calcul est complexe, mais sachez, avant toute chose… qu’une cabane ou qu’un chalet de moins de 5 m\u00b2 de surface de plancher en est exon\u00e9r\u00e9<\/strong>. C’est la n\u00e9cessit\u00e9 d’une autorisation d’urbanisme qui rend l’abri imposable. Autant dire que, si vous h\u00e9sitez entre un kit de 4,5 m\u00b2 et un autre de 6 m\u00b2… Vous vous \u00e9viterez quelques tracas en optant pour le premier !<\/p>\n

Calcul de la taxe abri jardin<\/em><\/h4>\n

Concr\u00e8tement, cette taxe repose sur un montant forfaitaire, r\u00e9vis\u00e9 chaque ann\u00e9e, qui se voit multipli\u00e9 \u00e0 deux reprises par : un taux communal, d’une part ; un taux d\u00e9partemental, d’autre part. L’addition du r\u00e9sultat des deux multiplications donne le montant de votre taxe abri jardin. Avec, en plus, lorsqu’on habite en Ile-de-France, un troisi\u00e8me taux, cette fois r\u00e9gional, qui s’applique. Le montant de cet imp\u00f4t peut donc varier \u00e9norm\u00e9ment, non seulement d’un mod\u00e8le d’abri \u00e0 un autre, mais aussi d’une commune \u00e0 une autre<\/strong>. D’autant plus que certaines d’entre elles choisissent parfois de faire cadeau de leur part \u00e0 leurs administr\u00e9s… Vous voulez en savoir plus ? Consultez ce guide taxe abri de jardin<\/a><\/span> et d’autres textes \u00e9crits sur notre Blog \u00e0 ce sujet !<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Chaque ann\u00e9e, le sujet de la r\u00e9glementation abri de jardin revient sur le tapis. Il faut dire que l’installation d’un cabanon de rangement chez soi est soumise \u00e0 certaines r\u00e8gles et dispositions… L’une d’entre elle n’est autre que la taxe d’am\u00e9nagement, une taxe dont il faut s’acquitter une unique fois lorsqu’on monte certains abris en … Continuer la lecture de R\u00e9glementation abri de jardin : ce qu\u2019il faut savoir<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":10680,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[3],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12342"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=12342"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12342\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/wp-json\/wp\/v2\/media\/10680"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=12342"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=12342"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=12342"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}