{"id":13492,"date":"2022-09-08T06:06:45","date_gmt":"2022-09-08T05:06:45","guid":{"rendered":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/?p=13492"},"modified":"2024-05-07T14:39:34","modified_gmt":"2024-05-07T13:39:34","slug":"veranda-et-pergola-attention-au-fisc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/veranda-et-pergola-attention-au-fisc\/","title":{"rendered":"V\u00e9randa et pergola : attention au fisc !"},"content":{"rendered":"

C’est un titre qui faisait la Une de la presse ces derniers jours : le fisc fait d\u00e9sormais appel \u00e0 une Intelligence Artificielle pour d\u00e9tecter la pr\u00e9sence des piscines qui ne seraient pas d\u00e9clar\u00e9es. Un dispositif mis en place en partenariat avec Google qui aurait d\u00e9j\u00e0 rapport\u00e9 gros… Mais ce n’est pas tout ! Car la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques aurait d\u00e9cid\u00e9 de s’attaquer \u00e9galement \u00e0 la v\u00e9randa ou \u00e0 la pergola<\/strong>.<\/p>\n

Ces installations doivent, en effet, faire l’objet d’une d\u00e9claration en Mairie<\/strong> d\u00e8s lors que leur emprise au sol ou que leur surface de plancher exc\u00e8de 5 m\u00b2 et qu’elles constituent des installations permanentes et non temporaires. Une d\u00e9claration qui rend les v\u00e9randas, du m\u00eame coup, sujettes \u00e0 la taxe d’am\u00e9nagement. A\u00efe ! Vous l’aurez compris, il vaut mieux savoir ce que recommande votre Mairie en amont.<\/p>\n

Afin de proc\u00e9der ensuite comme vous le souhaitez en toute connaissance de cause…<\/p>\n

V\u00e9randa et pergola sont dans le viseur de la DGFiP. Gr\u00e2ce \u00e0 l’intelligence artificielle, le fisc tente, en effet, de d\u00e9tecter les installations non d\u00e9clar\u00e9es. A vous d’\u00eatre vigilant !<\/h2>\n

FRANCE ABRIS vous propose une gamme d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la pergola<\/a><\/span>, ainsi qu’une autre consacr\u00e9e \u00e0 la v\u00e9randa en kit<\/a><\/span>. D\u00e9couvrez les particularit\u00e9s de nos mod\u00e8les, laissez-vous s\u00e9duire… et prenez vos pr\u00e9cautions vis-\u00e0-vis de l’administration ! \ud83d\ude09<\/p>\n

L’intelligence artificielle pour d\u00e9tecter la piscine ou la v\u00e9randa non d\u00e9clar\u00e9e<\/h3>\n

Le dispositif ne concernait que neuf d\u00e9partements depuis un peu plus d’un an ; il va \u00eatre \u00e9tendu \u00e0 toute la France \u00e0 compter du mois de septembre. Ce dispositif, c’est un syst\u00e8me \u00e9labor\u00e9 en partenariat avec Google notamment qui permet \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques de d\u00e9tecter les piscines qui n’auraient pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9es ou qui ne seraient pas suffisamment impos\u00e9es. Mis en place en 2021 dans les Alpes-Maritimes, le Var, les Bouches-du-Rh\u00f4ne, l’Ard\u00e8che, le Rh\u00f4ne, la Haute-Savoie, le Morbihan, le Maine-et-Loire et la Vend\u00e9e, il aurait d\u00e9j\u00e0 permis de trouver pas moins de 20 000 piscines. Les taxes fonci\u00e8res des personnes concern\u00e9es<\/strong> devraient augmenter substantiellement dans les prochaines semaines…<\/p>\n

\"V\u00e9randa<\/a>
Cette v\u00e9randa en kit est disponible sous la r\u00e9f\u00e9rence ID4199 sur FRANCE ABRIS. Un mod\u00e8le de 16 m\u00b2 mariant l\u2019aluminium au polycarbonate, verrouillable gr\u00e2ce \u00e0 une serrure \u00e0 clef et garanti 10 ans.<\/figcaption><\/figure>\n

Une remise \u00e0 niveau des taxes fonci\u00e8res pour les piscines oubli\u00e9es…<\/em><\/h4>\n

D’ailleurs, un article des Echos relaie que les communes qui en ont profit\u00e9 ont ou vont r\u00e9colter 10 000 000 d’euros de recettes suppl\u00e9mentaires<\/a><\/span>, qu’il s’agisse de retards rattrap\u00e9s sur les impositions pass\u00e9es<\/strong> ou de mise \u00e0 niveau de la taxe fonci\u00e8re. \u00ab\u00a0Les gains en mati\u00e8re d’imp\u00f4ts directs locaux devraient atteindre pr\u00e8s de 40 millions d’euros en 2023\u00a0\u00bb<\/em>, explique la DGFiP. On l’imagine ais\u00e9ment… Une initiative men\u00e9e en 2017 mettant \u00e0 contribution des photos a\u00e9riennes avait r\u00e9v\u00e9l\u00e9 qu’environ 270 piscines sur les 800 de la commune de Marmande (Lot-et-Garonne) n’\u00e9tait pas connues des services publiques.<\/p>\n

Bient\u00f4t le tour de votre v\u00e9randa ou de votre pergola ?<\/i><\/h4>\n

Mais ce n’est pas tout… Un article du Parisien nous apprend \u00e9galement que le logiciel doit pouvoir, \u00e0 terme, d\u00e9tecter d’autres b\u00e2tis non d\u00e9clar\u00e9s. Lesquels ? La v\u00e9randa, par exemple, mais aussi la pergola<\/strong> ou un gros abris de jardin. \u00ab\u00a0Nous visons particuli\u00e8rement les extensions de maison, comme les v\u00e9randas\u00a0\u00bb<\/em>, confirme Antoine Magnant<\/a><\/span>, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la DGFiP. \u00ab\u00a0Mais nous devons \u00eatre s\u00fbrs que le logiciel pourra trouver des b\u00e2timents avec de grosses emprises au sol et pas la niche du chien ou la cabane des enfants.\u00a0\u00bb <\/em>Les difficult\u00e9s \u00e0 lever sont encore nombreuses avant d’y parvenir, mais les d\u00e9veloppements et les recherches sont en cours.<\/p>\n

D\u00e9claration pr\u00e9alable ou permis de construire ?<\/em><\/h4>\n

FRANCE ABRIS vous recommande toujours de faire les choses dans les r\u00e8gles, de vous renseigner aupr\u00e8s de votre Mairie… En somme, de vous informer afin de faire vos choix et vos d\u00e9marches en cons\u00e9quence. Il faut savoir qu’une d\u00e9pendance de jardin, une v\u00e9randa ou une pergola doit faire l’objet d’une d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux en Mairie<\/strong> si son emprise au sol ou sa surface de plancher exc\u00e8de 5 m\u00b2. Pis, au-dessus de 20 m\u00b2, c’est un permis de construire qu’il faut obtenir. En revanche, en-dessous de 5 m\u00b2, aucune autorisation n’est g\u00e9n\u00e9ralement requise… \u00e0 moins que vous ne soyez situ\u00e9 dans une zone class\u00e9e ou \u00e0 proximit\u00e9 d’un monument historique. Dans ce cas-l\u00e0, les r\u00e8gles changent, la d\u00e9claration pouvant devenir automatiquement n\u00e9cessaire. Une seule r\u00e8gle : renseignez-vous aupr\u00e8s des services municipaux en question afin d’\u00e9viter les mauvaises surprises.<\/p>\n

Enfin, pensez qu’une construction r\u00e9clamant une autorisation d’urbanisme, d\u00e8s lors qu’elle est close et permanente, r\u00e9clame le paiement de la taxe d’am\u00e9nagement<\/a><\/span>. Ainsi, si vous souhaitez installer une v\u00e9randa chez vous, pr\u00e9voyez une petite somme d’argent suppl\u00e9mentaire que vous aurez \u00e0 r\u00e9gler aux imp\u00f4ts en fin d’ann\u00e9e…<\/p>\n

\"La<\/a>
R\u00e9f\u00e9rence ID3474 pour ce mod\u00e8le de v\u00e9randa. Un coloris blanc tr\u00e8s esth\u00e9tiques, de belles ouvertures, dont trois portes coulissantes pour ouvrir l\u2019abri sur l\u2019ext\u00e9rieur et votre jardin. Le montage est simplifi\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 des syst\u00e8mes sp\u00e9cifiquement pens\u00e9s\u2026 Au top !<\/figcaption><\/figure>\n

L’am\u00e9nagement ext\u00e9rieur : pour se sentir bien chez soi<\/h3>\n

FRANCE ABRIS vous propose une vaste s\u00e9lection de v\u00e9randas et de pergolas pour am\u00e9nager votre ext\u00e9rieur<\/strong>… et votre int\u00e9rieur. Et ces d\u00e9marches de l’administration fiscale ne doivent pas vous inqui\u00e9ter outre mesure : le gain qu’une v\u00e9randa vous apporte vaut largement l’investissement initial et ces quelques tracasseries administratives. Car elle est beaucoup plus qu’un simple ajout. Elle permet d’accro\u00eetre la surface de votre s\u00e9jour, par exemple, en lui greffant 13 \u00e0 20 m\u00b2 suppl\u00e9mentaires. De quoi :<\/p>\n