{"id":14322,"date":"2023-08-24T15:59:05","date_gmt":"2023-08-24T14:59:05","guid":{"rendered":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/?p=14322"},"modified":"2024-05-07T14:40:26","modified_gmt":"2024-05-07T13:40:26","slug":"avez-vous-declare-votre-chalet-ou-votre-grand-abri-de-jardin","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/avez-vous-declare-votre-chalet-ou-votre-grand-abri-de-jardin\/","title":{"rendered":"Avez-vous d\u00e9clar\u00e9 votre chalet ou votre grand abri de jardin ?"},"content":{"rendered":"

Attention ! Les grands abris de jardin sont dans le viseur<\/strong> de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques (DGFiP)… autrement dit, du fisc ! C’est un article des Echos qui nous l’apprend cette semaine. Il y a un an tout juste, un autre sujet faisait \u00e9tat du renforcement de la surveillance concernant les v\u00e9randas et les pergolas<\/a><\/span>. Aujourd’hui, ce sont les chalets de jardin qui pourraient \u00eatre transform\u00e9s en chambre d’appoint qui \u00e9veillent les soup\u00e7ons.<\/p>\n

L’objectif, pour le fisc ?<\/strong> Rep\u00e9rer les structures de plus de 5 m\u00b2 qui n’auraient pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9es. Et inciter leur propri\u00e9taire \u00e0 r\u00e9gulariser leur situation, moyennant des arrangements plus avantageux pour eux que de payer les amendes qui risqueraient de les frapper. Pour y parvenir, la DGFiP fait appel \u00e0 l’Intelligence Artificielle, comme dans le cas de la chasse aux piscines. Vous pensez \u00eatre concern\u00e9 ? Lisez la suite !<\/p>\n

Attention ! Vous avez un abri de jardin de plus de 5 m\u00b2 non d\u00e9clar\u00e9 ? M\u00e9fiez-vous, la DGFiP renforce ses contr\u00f4les gr\u00e2ce \u00e0 l’IA !<\/h2>\n

Si vous cherchez un abri de jardin<\/a><\/span>, sachez-le : il existe une limite implicite, une distinction fondamentale, un \u00e9l\u00e9ment diff\u00e9renciant prioritaire… La surface. En-dessous de 5 m\u00b2 de surface de plancher, vous avez g\u00e9n\u00e9ralement une totale libert\u00e9 pour monter, installer, cr\u00e9er un abri pour le jardin. Mais au-del\u00e0… Vous devez en passer par une autorisation administrative. Une d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux entre 5 et 20 m\u00b2. Et un permis de construire, rien que \u00e7a, au-del\u00e0 de 20 m\u00b2. Par ailleurs, soumis \u00e0 une autorisation d’urbanisme, vous devrez \u00e9galement r\u00e9gler une unique fois, pour ces abris, la taxe d’am\u00e9nagement.<\/p>\n

Ce que cherche la DGFiP : le grand abri de jardin non d\u00e9clar\u00e9<\/h3>\n

Jointe par Le Figaro au printemps sur le sujet, le fisc a fait preuve de clart\u00e9 : \u00ab\u00a0Il ne s\u2019agit pas des abris de moins de 5 m\u00b2 mais plut\u00f4t de 10\/15 m\u00b2 qui pourraient \u00eatre utilis\u00e9s comme une chambre suppl\u00e9mentaire.\u00a0\u00bb<\/em> Est-ce \u00e0 dire que votre cabanon de 6 m\u00b2<\/strong> pourra y \u00e9chapper ? Vous seul \u00eates en mesure de faire ce pari et d’en prendre le risque.<\/p>\n

L’IA recoupe la data du cadastre et des images satellites<\/h4>\n

Car l’Intelligence Artificielle fait preuve d’une pr\u00e9cision et d’une efficacit\u00e9 de plus en plus redoutables. Elle recoupe les donn\u00e9es cadastrales avec des images satellites et a\u00e9riennes.<\/strong> S’il est moins \u00e9vident de rep\u00e9rer les abris fautifs que les piscines non d\u00e9clar\u00e9es avec ce syst\u00e8me, les algorithmes peuvent tout de m\u00eame d\u00e9nicher d’\u00e9ventuels contrevenants, m\u00eame si ce sont plus les emprises au sol qui seront estim\u00e9es par les outils \u00e0 distance que les surfaces de plancher.<\/p>\n

\"d\u00e9clarer
Avant d’installer un abri de jardin, il faut tout savoir des d\u00e9marches administratives n\u00e9cessaires… Au risque de se faire rattraper par la patrouille ult\u00e9rieurement !<\/figcaption><\/figure>\n

Dans le viseur : les chalets de jardin capables de jouer le r\u00f4le d’extension de maison<\/h4>\n

L’admnistration fiscale estime \u00e0 10% maximum<\/strong> la proportion d’extensions de maisons qui ne seraient pas d\u00e9clar\u00e9es<\/a><\/span>. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, entre 1 et 10%. Une quantit\u00e9 relative… Pour les abris de jardin, ce sont plut\u00f4t les chalets de 10 \u00e0 30 m\u00b2, adoss\u00e9s \u00e0 la maison qui, ce faisant, jouent le r\u00f4le d’extension que l’on va chercher \u00e0 rep\u00e9rer. L’intensification des contr\u00f4les devrait se faire en 2024 avec le d\u00e9ploiement de l’IA sur certains d\u00e9partements. Avant la g\u00e9n\u00e9ralisation \u00e0 l’ensemble du territoire !<\/p>\n

Comment r\u00e9gulariser sa situation ?<\/h3>\n

Vous souhaitez faire une r\u00e9gularisation pour \u00e9viter les probl\u00e8mes ? Que vous ayez sciemment n\u00e9glig\u00e9 la d\u00e9claration initiale ou que vous ayez h\u00e9rit\u00e9 d’une situation suite \u00e0 l’achat d’une maison, c’est possible. Pour ce faire, comme le rappelle Les Echos, il faut compl\u00e9ter le formulaire CERFA 13404*10 en expliquant, dans le cadre 5, qu’il est question d’une r\u00e9gularisation pour un abri de jardin d\u00e9j\u00e0 \u00e9rig\u00e9. En ajoutant la date \u00e0 laquelle les travaux ont \u00e9t\u00e9 achev\u00e9s (encore faut-il la conna\u00eetre !). Vous aurez, d\u00e8s lors, \u00e0 payer une r\u00e9gularisation, mais vous \u00e9viterez les p\u00e9nalit\u00e9s les plus lourdes. Et le redressement fiscal ! L’amende pr\u00e9vue en cas de contr\u00f4le inopin\u00e9 : entre 1200 et 6000\u20ac par m\u00e8tre carr\u00e9<\/strong>… Ca calme !<\/p>\n

Soyez vigilants avec votre chalet de jardin !<\/h3>\n

Nos clients sont de plus en plus nombreux \u00e0 cr\u00e9er une chambre d’appoint<\/strong> dans un chalet de jardin en kit. L’int\u00e9r\u00eat, pour eux ? Am\u00e9nager un espace de vie en exploitant la surface du jardin. Cet espace de vie, en kit, permet d’agrandir la maison \u00e0 (tr\u00e8s) moindre frais. Voire de gagner de l’argent par la suite en le louant ! Dans le contexte \u00e9conomique actuel, on comprend que cela soit tentant…<\/p>\n

Un abri grand, isol\u00e9 et bien couvert !<\/h4>\n

Pour que ce soit possible, il faut trouver un kit qui :<\/p>\n