{"id":14739,"date":"2024-05-16T14:20:13","date_gmt":"2024-05-16T13:20:13","guid":{"rendered":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/?p=14739"},"modified":"2024-05-16T13:25:52","modified_gmt":"2024-05-16T12:25:52","slug":"attention-au-fisc-pensez-a-declarer-votre-abri-de-jardin-sur-impots-gouv","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/attention-au-fisc-pensez-a-declarer-votre-abri-de-jardin-sur-impots-gouv\/","title":{"rendered":"Attention au fisc : pensez \u00e0 d\u00e9clarer votre abri de jardin sur impots.gouv"},"content":{"rendered":"

Alerte ! Le fisc et l’administration font encore des leurs ! Et oui, c’est un article de RMC qui nous l’apprend derni\u00e8rement : apr\u00e8s avoir traqu\u00e9 les piscines non d\u00e9clar\u00e9es, puis s’\u00eatre attaqu\u00e9 aux v\u00e9randas cach\u00e9es… le fisc poursuit sa chasse, cette fois aux abris de jardin<\/strong> dont il n’aurait pas connaissance.<\/p>\n

Autant vous le dire : ces derni\u00e8res ann\u00e9es, en mati\u00e8re d’am\u00e9nagement ext\u00e9rieur, mieux vaut faire les choses dasn les r\u00e8gles. Car l’Etat mobilise les nouvelles technologies pour d\u00e9nicher les fraudeurs… L’IA est de la partie<\/strong> et il devient difficile de passer entre les mailles du filet.<\/p>\n

Pensez d’ailleurs \u00e0 d\u00e9clarer l’abri, sa surface et son usage dans votre espace \u00ab\u00a0biens immobiliers\u00a0\u00bb du site des imp\u00f4ts… en pr\u00e9cisant qu’il n’a pas chang\u00e9 de destination depuis la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9claration !<\/p>\n

Attention, le fisc traque les abris de jardin non d\u00e9clar\u00e9s : remplissez bien votre d\u00e9claration sur impots.gouv !<\/h2>\n

Vous avez, sur votre terrain, un abri de jardin qui n’est pas d\u00e9clar\u00e9 ?<\/strong> Attention, prudence… Comme nous l’apprend un article de RMC, le fisc intensifie sa traque des am\u00e9nagements ext\u00e9rieurs non d\u00e9clar\u00e9s<\/a><\/span>, de la v\u00e9randa \u00e0 la piscine, en passant par l’abri de jardin. Il faut dire qu’aujourd’hui, les nouvelles technologies offrent des opportunit\u00e9s qui n’existaient pas avant pour rep\u00e9rer les fraudeurs… C’est effectivement gr\u00e2ce \u00e0 l’IA et les visualisations satellites que l’administration parvient \u00e0 d\u00e9tecter la pr\u00e9sence d’abri de jardin, de carport ou de piscine dont elle n’aurait pas connaissance.<\/p>\n

La finalit\u00e9 ?<\/strong> Comme le r\u00e9sume un avocat, Jean-Philippe Felmann, sur le plateau d’une \u00e9mission de RMC… \u00ab\u00a0Il faut faire entrer de l’argent dans les caisses de l’Etat qui est presque en d\u00e9faut de paiement !\u00a0\u00bb<\/em> N’attendez ainsi que peu de mansu\u00e9tude en cas de fraude : il vous faudra payer.<\/p>\n

\"d\u00e9claration<\/a>
C’est le moment de v\u00e9rifier que votre abri de jardin, comme ce cabanon en r\u00e9sine PVC de 7,68 m\u00b2 (r\u00e9f\u00e9rence ID1426 sur notre site), est bien d\u00e9clar\u00e9 aux imp\u00f4ts. En effet, si tout a \u00e9t\u00e9 fait dans les r\u00e8gles, il a d\u00fb n\u00e9cessiter le paiement de la taxe d’am\u00e9nagement. Et les imp\u00f4ts sont sens\u00e9s conna\u00eetre son existence, quand bien m\u00eame il n’aurait pas d’impact sur la taxe fonci\u00e8re !<\/figcaption><\/figure>\n

L’Etat cherche \u00e0 remplir ses caisses en traquant les abris de jardin et am\u00e9nagements non d\u00e9clar\u00e9s<\/h3>\n

Pour se mettre en r\u00e8gle, il n’y a pas 36 mani\u00e8res de proc\u00e9der. Si vous n’\u00eates pas s\u00fbr que votre abri de jardin ait pr\u00e9alablement \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9, v\u00e9rifiez d\u00e9j\u00e0 sa pr\u00e9sence sur le cadastre<\/strong>. En allant sur www.cadastre.gouv.fr et en rep\u00e9rant votre parcelle cadastrale<\/a><\/span>, vous devriez le voir mat\u00e9rialis\u00e9 s’il est bien connu des services de l’\u00e9tat.<\/p>\n

Si ce n’est pas le cas, pas de panique, prenez votre m\u00e8tre et v\u00e9rifiez ses dimensions. Mesurez-les \u00e0 partir de l’int\u00e9rieur de l’abri de jardin : si la surface de plancher ainsi calcul\u00e9e ne d\u00e9passe pas 5 m\u00b2<\/strong>, c’est normal. Un cabanon de moins de 5 m\u00b2 ne r\u00e9clamait aucune autorisation d’urbanisme.<\/p>\n

V\u00e9rifiez sur impots.gouv !<\/h4>\n

En revanche, si vous voulez \u00eatre prudent, appelez les imp\u00f4ts<\/strong> pour v\u00e9rifier qu’il n’y ait pas, d\u00e9sormais, d’obligation de le porter \u00e0 leur connaissance. Dans votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr, dans l’onglet \u00ab\u00a0biens immobiliers\u00a0\u00bb, vous devriez retrouver la liste de vos d\u00e9pendances et de vos biens.<\/p>\n

D\u00e9clarez votre abri au fisc s’il ne l’\u00e9tait pas !<\/h3>\n

S’il s’av\u00e8re que votre cabane de jardin n’a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e, que ce soit par vous-m\u00eame ou par un pr\u00e9c\u00e9dent propri\u00e9taire, il faut r\u00e9parer cet oubli<\/strong> avant que ce ne soit le fisc lui-m\u00eame qui vienne toquer \u00e0 votre porte en vous demandant non seulement de r\u00e9gulariser votre situation, mais en vous r\u00e9clamant aussi de payer une amende.<\/p>\n

Rapprochez-vous de votre centre des imp\u00f4ts ou utilisez votre espace personnel en ligne. Et budg\u00e9tez \u00e0 l’avance ce qui pourrait vous \u00eatre r\u00e9clam\u00e9…<\/p>\n

\"abri
L’Etat fait la traque aux am\u00e9nagements ext\u00e9rieurs qui n’auraient pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s. En utilisant les vues satellites et des mod\u00e8les d’Intelligence Artificielle, il chasse beaucoup plus efficacement qu’avant les fraudeurs. Attention ! En ce moment, mieux vaut se mettre en r\u00e8gle – les amendes peuvent chiffrer !<\/figcaption><\/figure>\n

L’autorisation d’urbanisme et la taxe d’am\u00e9nagement : \u00ab\u00a0On devient dingue !\u00a0\u00bb<\/h4>\n

Et, si vous \u00eates en train d’acheter votre cabanon de jardin et que vous avez bien pr\u00e9vu de faire les choses dans les r\u00e8gles, armez-vous d’un peu de patience. Lorsque le cabanon de rangement fait plus de 5 m\u00b2 de surface de plancher, il faut obtenir une autorisation d’urbanisme et payer la taxe d’am\u00e9nagement<\/strong>. Ce qui r\u00e9clame un peu de boulot de votre part…<\/p>\n

C’est ce que relate RMC dans son article en prenant l’exemple d’une institutrice dans le Puy-de-D\u00f4me. Celle-ci est tomb\u00e9e des nues<\/strong> lorsqu’elle a voulu obtenir l’autorisation d’installer son abri de 8 m\u00b2 de surface. \u00ab\u00a0On a fait les d\u00e9marches aupr\u00e8s de la commune et l\u00e0 ont commenc\u00e9 les difficult\u00e9s. On devient dingue. J’ai d\u00fb r\u00e9cup\u00e9rer des plans cadastraux, prendre l’abri de jardin en photo de tous les c\u00f4t\u00e9s alors qu’il n’\u00e9tait pas mont\u00e9, donner la d\u00e9nomination pr\u00e9cise de la couleur de l’abri de jardin…\u00a0\u00bb<\/em> Et cette institutrice de conclure : \u00ab\u00a0Je suis arriv\u00e9 \u00e0 la conclusion qu’il fallait mieux payer l’amende.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Une amende de 1200 \u00e0 6000\u20ac\/m\u00b2<\/h4>\n

C’est tout de m\u00eame contestable : d’apr\u00e8s un sp\u00e9cialiste, l’amende en question pourrait \u00eatre de 1200 \u20ac \u00e0 6000 \u20ac le m\u00b2<\/strong>, d’apr\u00e8s le Code de l’urbanisme. Si elle se r\u00e9solvait \u00e0 payer la taxe d’am\u00e9nagement malgr\u00e9 la complexit\u00e9 du syst\u00e8me, cette institrice en aurait probablement pour 300 \u00e0 400\u20ac.<\/p>\n

En conclusion : simplifiez-vous la vie avec un abri de moins de 5 m\u00b2 ! \ud83d\ude09<\/h3>\n

Bref, vous l’avez compris, mieux vaut jouer la carte de la prudence en ce moment. Mais il existe aussi des solutions pour vous simplifier la vie… L’abri de jardin de moins de 5 m\u00b2 de surface de plancher en est une. Vous pouvez l’installer sans autorisation dans la majeure partie des cas (\u00e0 moins que vous ne soyez dans une zone class\u00e9e ou prot\u00e9g\u00e9e). Les rangements de jardin<\/a><\/span> en sont une autre : coffres, armoires, coffres multifonctions de 1000 L et plus… Ils rendent bien des services en toute simplicit\u00e9 !<\/p>\n

\"un<\/a>
R\u00e9f\u00e9rence ID3873 sur FRANCE ABRIS. 3,24 m\u00b2 de surface utile : avec un tel cabanon de jardin, nul besoin d’autorisation et nulle taxe \u00e0 payer ! Choisir un abri plus petit est un bon moyen de s’\u00e9viter ces tracas administratifs. Alors, quand on h\u00e9site entre un mod\u00e8le de 4,5 m\u00b2 et un mod\u00e8le de 5,5 m\u00b2, franchement, on vous le dit tout net : tranchez en faveur de celui de 4,5 m\u00b2 !<\/figcaption><\/figure>\n

 <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Alerte ! Le fisc et l’administration font encore des leurs ! Et oui, c’est un article de RMC qui nous l’apprend derni\u00e8rement : apr\u00e8s avoir traqu\u00e9 les piscines non d\u00e9clar\u00e9es, puis s’\u00eatre attaqu\u00e9 aux v\u00e9randas cach\u00e9es… le fisc poursuit sa chasse, cette fois aux abris de jardin dont il n’aurait pas connaissance. Autant vous le … Continuer la lecture de Attention au fisc : pensez \u00e0 d\u00e9clarer votre abri de jardin sur impots.gouv<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":14742,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[2,3],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14739"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=14739"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14739\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/wp-json\/wp\/v2\/media\/14742"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=14739"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=14739"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=14739"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}