{"id":14760,"date":"2024-05-31T07:34:44","date_gmt":"2024-05-31T06:34:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/?p=14760"},"modified":"2024-12-11T17:50:28","modified_gmt":"2024-12-11T16:50:28","slug":"mon-abri-de-jardin-na-pas-ete-declare-que-faire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/mon-abri-de-jardin-na-pas-ete-declare-que-faire\/","title":{"rendered":"Mon abri de jardin n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9. Que faire ?"},"content":{"rendered":"

Vous avez achet\u00e9 une maison avec un joli jardin. Et, comme souvent dans ce cas-l\u00e0, l’ancien propri\u00e9taire a install\u00e9 un petit abri de jardin<\/strong> contre l’habitation, pr\u00e8s d’un potager ou dans la verdure de la parcelle. Dans la majeure partie des cas, cette situation ne pose aucun probl\u00e8me. L’abri est signal\u00e9 par les notaires, int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 l’acte de vente… et vous n’avez rien d’autre \u00e0 faire. Mais il arrive, malheureusement, que l’on d\u00e9couvre ult\u00e9rieurement qu’il n’a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9. Un abri non d\u00e9clar\u00e9… cela peut poser des probl\u00e8mes, surtout en ce moment !<\/a><\/span> Alors, que faut-il faire ? Comment r\u00e9gulariser sa situation ?<\/p>\n

Vous d\u00e9couvrez un abri de jardin non d\u00e9clar\u00e9 aux imp\u00f4ts sur votre terrain… Que faire et comment r\u00e9gulariser la situation ?<\/h2>\n

Quand on ach\u00e8te un bien immobilier, on le visite, on l’observe, on le scrute sous toutes les coutures. Et, lorsqu’il y a un jardin assez vaste avec la maison, il est assez courant d’y trouver, en plus, un abri de jardin mont\u00e9 \u00e0 un emplacement strat\u00e9gique. Pour autant, sait-on r\u00e9ellement s’il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 ou non ? L’acte de vente, au moment de l’achat du bien immobilier, pr\u00e9cise peut-\u00eatre qu’il est vendu \u00ab\u00a0en l’\u00e9tat\u00a0\u00bb<\/em> et \u00ab\u00a0avec ses d\u00e9pendances\u00a0\u00bb<\/em>… sans rentrer dans le d\u00e9tail. Si le propri\u00e9taire vous a expliqu\u00e9 que l’abri, faisant moins de 5 m\u00b2, ne n\u00e9cessitait pas d’autorisation, vous \u00eates tent\u00e9 de le croire. C’est l\u00e0 que le b\u00e2t blesse parfois… Un, deux, trois ans plus tard, pris d’un doute, on prend un m\u00e8tre. Et on mesure le cabanon… pour se rendre compte qu’il fait probablement plus de 5 m\u00b2 de surface de plancher. Or, s’il n’a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9, il n’est pas en r\u00e8gle.<\/strong> A\u00efe, a\u00efe, a\u00efe… Que faut-il faire ?<\/p>\n

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Vous achetez une maison et vous avez le plaisir de d\u00e9couvrir un petit abri jardin PVC comme celui-l\u00e0 sur la parcelle. Vous vous en r\u00e9jouissez \u00e9videmment ! Mais, quelques ann\u00e9es plus tard, le doute vous prend : on vous a dit qu’il faisait moins de 5 m\u00b2, mais est-ce vraiment le cas ? Pas de chance, celui-ci, notre r\u00e9f\u00e9rence ID1432, fait… 7,32 m\u00b2 de surface utile.<\/figcaption><\/figure>\n

Le fisc fait la chasse aux abris de jardin non d\u00e9clar\u00e9s<\/h4>\n

Et oui, si vous d\u00e9couvrez que votre abri jardin n’a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9, c’est \u00e0 vous d’agir et de r\u00e9agir. Il faut le mettre en r\u00e8gle !<\/strong> \u00c0 moins que vous ne soyez joueur… Le probl\u00e8me est n\u00e9anmoins le suivant : avec le d\u00e9veloppement de l’Intelligence Artificielle, l’administration a lanc\u00e9 une op\u00e9ration de r\u00e9gularisation de grande ampleur. Abris, pergolas, piscines : le fisc fait la chasse aux oublis des d\u00e9clarations d’urbanisme<\/a><\/span>. Et ce n’est clairement pas le moment de parier sur de la n\u00e9gligence de leur part !<\/p>\n

Que pouvez-vous faire ? On vous dit tout.<\/p>\n

1\/ V\u00e9rifiez : calculez la surface de plancher de votre abri non d\u00e9clar\u00e9<\/h3>\n

Si vous avez un doute et que vous ne retrouvez aucune trace d’une quelconque autorisation d’urbanisme parmi les innombrables papiers que le notaire vous a remis \u00e0 l’achat de la maison, votre premi\u00e8re mission est \u00e9videmment… de v\u00e9rifier. L’oeil nu ne suffit pas ! On peut avoir l’impression que l’abri est trop grand sans, pour autant, que ce ne soit r\u00e9ellement le cas. Or, si votre cabanon fait moins de 5 m\u00b2 de surface de plancher<\/strong>, vous n’avez aucune raison de vous en pr\u00e9occuper<\/a><\/span>.<\/p>\n

Comment calculer la surface de plancher de son abri de jardin non d\u00e9clar\u00e9 ?<\/h4>\n

Vous l’avez remarqu\u00e9 : on parle, ici, de surface de plancher<\/strong>. Et il s’agit de la conna\u00eetre pr\u00e9cis\u00e9ment. Mais alors comment mesurer mon abri de jardin<\/a> de mani\u00e8re fiable ?<\/em><\/p>\n