{"id":14879,"date":"2024-08-17T16:03:32","date_gmt":"2024-08-17T15:03:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/?p=14879"},"modified":"2024-09-04T11:18:54","modified_gmt":"2024-09-04T10:18:54","slug":"taxe-abri-de-jardin-le-fisc-recense-8000-erreurs-sur-vos-abris","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/taxe-abri-de-jardin-le-fisc-recense-8000-erreurs-sur-vos-abris\/","title":{"rendered":"Taxe abri de jardin : le fisc recense\u2026 8000 erreurs sur vos abris !"},"content":{"rendered":"

Ah, la taxe abri de jardin…<\/strong> Chaque ann\u00e9e, elle fait parler d’elle. G\u00e9n\u00e9ralement, c’est au mois de d\u00e9cembre et au mois de janvier, lorsque ses valeurs forfaitaires sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9es (syst\u00e9matiquement \u00e0 la hausse…), ce qui entra\u00eene d’innombrables simulations comparatives : combien co\u00fbtait un abri de jardin de 9 m\u00b2 \u00e0 Quimper l’ann\u00e9e d’avant ? combien co\u00fbtera-t-il l’ann\u00e9e d’apr\u00e8s ?<\/p>\n

Mais, en 2024, on en parle bien plus r\u00e9guli\u00e8rement… D’abord, parce que le fisc fait la chasse aux abris de jardin et aux piscines<\/a><\/span> qui ne seraient pas d\u00e9clar\u00e9es. Avec les moyens technologiques qui \u00e9voluent, des images satellites \u00e0 l’IA, c’est une traque qui semble rapporter. Ensuite, parce que, depuis 2022, c’est au contribuable de donner un certain nombre d’infos<\/strong> n\u00e9cessaires au calcul de cette taxe d’am\u00e9nagement.<\/p>\n

Et les erreurs sont l\u00e9gions… 8000 !<\/p>\n

8000 erreurs : c’est le nombre de bourdes qu’a recens\u00e9 le fisc pour le calcul de la taxe abri de jardin en France, cette ann\u00e9e !<\/h2>\n

C’est l’actu de la semaine en mati\u00e8re d’urbanisme… Comme le r\u00e9v\u00e8le Ouest France, 8000 dossiers de taxe abri de jardin seraient actuellement bloqu\u00e9s pour une raison tr\u00e8s simple<\/a><\/span> : le fisc aurait d\u00e9tect\u00e9 des erreurs dans les d\u00e9claration des contribuables. Au total, ce serait pas moins de… 25% des dossiers de taxe d’am\u00e9nagement<\/strong> qui seraient, cette ann\u00e9e, concern\u00e9s par ces erreurs. Et c’est un souci : pour nous, les contribuables, mais aussi pour les collectivit\u00e9s qui, en attendant, ne peuvent pas percevoir cet imp\u00f4t.<\/p>\n

La taxe abri de jardin en 7 infos cl\u00e9s<\/h3>\n

Car la taxe abri de jardin est une manne financi\u00e8re importante pour ces derni\u00e8res. Vous le savez peut-\u00eatre d\u00e9j\u00e0, mais on va proc\u00e9der \u00e0 un rappel rapide en quelques points cl\u00e9s<\/strong> :<\/p>\n

    \n
  1. la taxe abri de jardin est aussi appel\u00e9e taxe d’am\u00e9nagement ;<\/li>\n
  2. elle est un imp\u00f4t qui concerne les constructions sur votre parcelle ;<\/li>\n
  3. sont concern\u00e9es les constructions de plus de 5 m\u00b2<\/strong> et d’1,8 m de hauteur utile, soumises \u00e0 une autorisation d’urbanisme ;<\/li>\n
  4. dans son calcul, elle se divise en deux part, l’une \u00e0 destination de la commune, l’autre \u00e0 destination du d\u00e9partement ; et une troisi\u00e8me \u00e0 destination de la r\u00e9gion pour l’Ile-de-France ;<\/li>\n
  5. la taxe abri de jardin applique ce qu’on appelle une valeur forfaitaire<\/strong>, un montant \u00e9valu\u00e9 chaque ann\u00e9e, index\u00e9 sur l’indice du co\u00fbt de la construction : 914\u20ac par m\u00b2 pour la province et 1036\u20ac par m\u00b2 pour l’Ile-de-France ;<\/li>\n
  6. elle consiste en une savante multiplication :<\/strong> on multiplie cette valeur forfaitaire par la surface de plancher de la construction ; puis on multiplie le r\u00e9sultat par le taux communal d’une part et par le taux d\u00e9partemental d’autre part (tout deux vont souvent de 1,5% \u00e0 5%) ; enfin, on additionne les r\u00e9sultats obtenus avec les deux taux pour obtenir le montant de la taxe abri de jardin \u00e0 payer.<\/li>\n
  7. dans le cas d’un abri de jardin, la taxe se base sur la surface de plancher<\/strong>, c’est-\u00e0-dire sur la surface calcul\u00e9e \u00e0 partir du nu int\u00e9rieur des fa\u00e7ades de l’abri.<\/li>\n<\/ol>\n
    \"abri
    La taxe d’am\u00e9nagement concerne les abris de jardin, comme ce cabanon en bois composite de 7 m\u00b2. Mais… elle s’applique aussi au piscine, selon un calcul un peu diff\u00e9rent. Ainsi qu’aux places de stationnement pour la voiture, aux v\u00e9randas, aux panneaux photovolta\u00efques… et aux constructions en dur de plus de 5 m\u00b2 de surface de plancher.<\/figcaption><\/figure>\n

    Des erreurs de d\u00e9claration de taxe que le fisc doit corriger<\/h3>\n

    Mais alors pourquoi tant d’erreurs, cette ann\u00e9e ?<\/p>\n

    Tout simplement parce que, depuis 2022 et une r\u00e9forme adopt\u00e9e par l’\u00c9tat, c’est au contribuable de d\u00e9clarer lui-m\u00eame sa construction<\/strong> et la surface de plancher n\u00e9cessaire au calcul de la taxe sur son espace personnel. C’est sur impots.gouv, bien s\u00fbr, dans la rubrique \u00ab\u00a0Biens immobiliers\u00a0\u00bb… Et le fait que ce soit le propri\u00e9taire qui fait, seul, cette d\u00e9claration semble avoir g\u00e9n\u00e9r\u00e9 ces erreurs. Qu’elles soient voulues… ou non !<\/p>\n

    C’est au contribuable de d\u00e9clarer sa surface de plancher, d’o\u00f9 des erreurs dans le calcul des taxes abri de jardin<\/h4>\n

    Comme le fisc l’explique \u00e0 Ouest France, il est n\u00e9cessaire d’\u00ab\u00a0effectuer des v\u00e9rifications plus pouss\u00e9es\u00a0\u00bb<\/em> pour ces 8000 dossiers. La raison ? \u00ab\u00a0Certains propri\u00e9taires ont red\u00e9clar\u00e9 l\u2019ensemble de leurs biens, alors que la d\u00e9claration ne devait concerner que l\u2019am\u00e9nagement objet de l\u2019autorisation. D\u2019autres ont mal renseign\u00e9 les surfaces cr\u00e9\u00e9es.\u00a0\u00bb<\/em> \u00c9videmment, impossible d’\u00e9chapper aux v\u00e9rifications…<\/strong> \u00ab\u00a0Ces erreurs d\u00e9claratives seront bien entendu rectifi\u00e9es apr\u00e8s un contact des usagers concern\u00e9s\u00a0\u00bb<\/em>, confirme la DGFiP. \u00ab\u00a0Et le parcours d\u00e9claratif en ligne va \u00eatre prochainement am\u00e9lior\u00e9, afin de clarifier les questions et mieux accompagner les propri\u00e9taires et \u00e9viter ainsi les confusions constat\u00e9es parmi les premiers dossiers analys\u00e9s.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

    Si vous faites partie de ces 8000 dossiers, on esp\u00e8re que vous aurez plus de bonnes que de mauvaises surprises (et une taxe revue \u00e0 la baisse ? qui sait !) !<\/p>\n

    3 fa\u00e7ons d’\u00e9chapper \u00e0 la taxe d’am\u00e9nagement !<\/h3>\n

    On parle d’erreur de calcul dans la taxe abri de jardin que ces 8000 personnes doivent r\u00e9gler cette ann\u00e9e… mais le meilleur moyen de ne pas faire d’erreur, c’est encore de ne pas avoir \u00e0 r\u00e9gler cette taxe ! Et il existe trois fa\u00e7ons tr\u00e8s simples d’y \u00e9chapper<\/strong>.<\/p>\n