{"id":14911,"date":"2024-09-05T14:40:34","date_gmt":"2024-09-05T13:40:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/?p=14911"},"modified":"2025-04-09T13:59:28","modified_gmt":"2025-04-09T12:59:28","slug":"quels-sont-les-delais-pour-regler-la-taxe-abri-de-jardin","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/quels-sont-les-delais-pour-regler-la-taxe-abri-de-jardin\/","title":{"rendered":"Quels sont les d\u00e9lais pour r\u00e9gler la taxe abri de jardin ?"},"content":{"rendered":"

Si vous venez de terminer l’installation de votre abri de jardin, vous le savez probablement… Il va falloir passer \u00e0 la caisse fiscale une deuxi\u00e8me fois dans les d\u00e9lais impartis.<\/strong> Et oui, une deuxi\u00e8me car, apr\u00e8s avoir pay\u00e9 la TVA sur votre cabanon de rangement, c’est la taxe abri de jardin qui vous attend. Cette taxe, officiellement nomm\u00e9e taxe d’am\u00e9nagement, ne concerne pas tous les abris.<\/span> Mais un grand nombre d’entre eux quand m\u00eame… Et vous aurez \u00e0 r\u00e9gler son montant en respectant certains d\u00e9lais. Lesquels ? Et comment gagner un peu de temps ? On vous dit tout !<\/p>\n

Quels sont les d\u00e9lais pour r\u00e9gler la taxe abri de jardin ? Comment gagner un peu de temps avant de r\u00e9gler cet imp\u00f4t ?<\/h2>\n

Normalement, vous devez \u00eatre au courant. Normalement. Si vous avez suivi le parcours administratif attendu lors de l’achat de votre abri de jardin<\/a><\/span>, vous avez probablement d\u00fb faire une d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux en Mairie. Voire d\u00e9poser un dossier pour obtenir un permis de construire ! Or, lors du d\u00e9p\u00f4t d’une DP, on vous a forc\u00e9ment inform\u00e9 que vous aurez \u00e0 r\u00e9gler la taxe abri de jardin<\/strong> en respectant certains d\u00e9lais \u00e0 l’ach\u00e8vement des travaux. Au passage, on vous aurez remis un formulaire, la d\u00e9claration d’ach\u00e8vement des travaux, ainsi qu’une notice explicative d\u00e9taillant le fonction de la taxe.<\/p>\n

Pourquoi avez-vous \u00e0 payer la taxe d’am\u00e9nagement ?<\/h3>\n

Normalement. Car certains s’affranchissent de ces d\u00e9clarations quitte \u00e0 prendre le risque de se faire attraper par la patrouille ensuite (en ce moment, le fisc est prompt \u00e0 d\u00e9tecter ce genre de fraude sur les abris jardin<\/a><\/span> !)… Tandis que certains autres ne sont pas concern\u00e9s par cette taxe d’am\u00e9nagement. En effet, lorsqu’on installe un abri de moins de 5 m\u00b2 de surface de plancher<\/strong>, on n’a habituellement pas besoin d’autorisation d’urbanisme (ce qui permet d’\u00e9viter la taxe). M\u00eame chose lorsque l’abri est ouvert ou lorsqu’il fait moins d’1,8 m de hauteur.<\/p>\n

Vous l’avez compris : si vous souhaitez absolument \u00e9viter la taxe, cochez l’un de ces trois crit\u00e8res (moins de 5 m\u00b2 \/ abri ouvert \/ moins d’1,8 m de hauteur)… c’est une bonne id\u00e9e !<\/p>\n

\"pas<\/a>
R\u00e9f\u00e9rence ID4976. Un petit abri de jardin comme celui-ci, qui fait environ 3 m\u00b2 de surface de plancher, n’est pas assujetti \u00e0 la taxe abri de jardin. Choisir un cabanon de moins de 5 m\u00b2 de surface de plancher est, d’ailleurs, la premi\u00e8re astuce \u00e0 mettre en \u0153uvre pour \u00e9viter la taxe d’am\u00e9nagement !<\/figcaption><\/figure>\n

De 200\u20ac pour un petit abri jardin… \u00e0 plus de 1500\u20ac de taxe pour un grand chalet bois<\/h4>\n

Pour tous les autres, vous aurez un p\u00e9cule plus ou moins petit, plus ou moins grand \u00e0 verser \u00e0 l’\u00c9tat. La taxe abri de jardin, donc.<\/strong> Dans le cas d’un cabanon de 5,5 m\u00b2, elle ne devrait pas exc\u00e9der quelques centaines d’euros (souvent entre 100 et 350\u20ac) en fonction des taux appliqu\u00e9s dans votre commune et votre d\u00e9partement. Mais, dans celui d’un vaste chalet bois de 20 ou 25 m\u00b2… A\u00efe, la taxe d’am\u00e9nagement peut atteindre ou d\u00e9passer 1500\u20ac.<\/p>\n

Fort heureusement, vous b\u00e9n\u00e9ficiez de quelques d\u00e9lais pour r\u00e9gler la somme.<\/p>\n

D\u00e9lais taxe abri de jardin : pour un petit cabanon, vous avez 3 mois pour r\u00e9gler votre taxe d’am\u00e9nagement<\/h3>\n

Vous avez choisi un abri de jardin de petite taille ou taille moyenne ? Vous aurez 90 jours de d\u00e9lais pour payer votre taxe abri de jardin.<\/strong><\/p>\n

Pourquoi parle-t-on de petit abri de jardin<\/strong> ? Aucune surface de plancher n’est en effet pr\u00e9cis\u00e9 par la loi. En revanche, lorsque le montant de la taxe d’am\u00e9nagement s’av\u00e8re inf\u00e9rieur \u00e0 1500\u20ac, ce sont ces 90 jours de d\u00e9lais qui s’appliquent.<\/p>\n

\"cabane<\/a>
R\u00e9f\u00e9rence ID3806. Cet abri de jardin propose 9,24 m\u00b2 de surface de plancher. Si vous habitiez \u00e0 Valence, dans la Dr\u00f4me, et souhaitiez installer une telle structure, vous auriez \u00e0 r\u00e9gler environ 550\u20ac, entre un taux communal \u00e0 5% et un taux d\u00e9partemental \u00e0 1,6%.<\/figcaption><\/figure>\n

Cette cabane de rangement en Douglas est disponible sous la r\u00e9f\u00e9rence ID3806 sur notre site.<\/p>\n

2 cas de figure : en-dessous de 1500\u20ac de taxe ; et au-dessus de 1500\u20ac<\/h4>\n

Le montant de la taxe d\u00e9pend non seulement de la surface de plancher de l’abri, mais aussi de sa localisation<\/a><\/span> : toutes les communes et les d\u00e9partements n’appliquent pas les m\u00eames taux. N\u00e9anmoins, pour se retrouver \u00e0 payer 1500\u20ac de taxe, il faut vraiment avoir choisi un gros abri.<\/p>\n

Attention : ce d\u00e9lai de 90 jours court \u00e0 compter de la date d’ach\u00e8vement des travaux.<\/strong><\/p>\n

Vous avez install\u00e9 un grand chalet de jardin ? Vous aurez plus de temps et pourrez r\u00e9gler en deux fois !<\/h3>\n

Pour les propri\u00e9taires qui auraient \u00e0 r\u00e9gler plus de 1500\u20ac de taxe<\/strong>, d’autres dispositions de r\u00e8glement s’appliquent. Et heureusement !<\/p>\n

Ainsi, dans ce cas pr\u00e9cis, le propri\u00e9taire peut s’acquitter de la taxe d’am\u00e9nagement en deux r\u00e8glements<\/strong>. Le premier \u00e0 la r\u00e9ception d’une premi\u00e8re demande \u00e9mise dans les 90 jours \u00e0 l’ach\u00e8vement des travaux. Le deuxi\u00e8me, six mois apr\u00e8s cette premi\u00e8re demande.<\/p>\n

De quoi souffler un peu et provisionner le r\u00e8glement de cet imp\u00f4t !<\/p>\n

\"chalet<\/a>
R\u00e9f\u00e9rence ID5498. Ce superbe chalet de jardin design fait 31 m\u00b2. Comptez entre 1900 et 2000\u20ac de taxe abri de jardin \u00e0 l’ach\u00e8vement des travaux si vous habitez, par exemple, \u00e0 Oullins, dans le Rh\u00f4ne (69). C’est \u00e0 budg\u00e9ter, \u00e9videmment !<\/figcaption><\/figure>\n

Comment gagner du temps et des d\u00e9lais pour r\u00e9gler la taxe abri de jardin ?<\/h3>\n

C’est LA question que vous vous posez peut-\u00eatre : comment gagner un peu de temps sur le r\u00e8glement de sa taxe ?<\/strong> Que faire pour repousser les paiements ?<\/p>\n

1\/ Jouer avec la date d’ach\u00e8vement des travaux.<\/h4>\n

Les d\u00e9lais pour la taxe d’am\u00e9nagement courent \u00e0 partir de la date d’ach\u00e8vement des travaux. En-dessous de 1500\u20ac de taxe, vous recevrez un titre unique dans les 90 jours. Si vous d\u00e9clar\u00e9 vos travaux achev\u00e9s un peu plus tard, vous ferez, du m\u00eame coup, reculer la date du r\u00e8glement<\/strong>.<\/p>\n

Qu’est-ce que la date d’ach\u00e8vement des travaux ?<\/h4>\n

Attention<\/strong>, c’est un petit jeu risqu\u00e9 tout de m\u00eame. Comme le rapporte la r\u00e9ponse \u00e9mise \u00e0 une question pos\u00e9e \u00e0 l’Assembl\u00e9e Nationale<\/a><\/span>, \u00ab\u00a0la date d’ach\u00e8vement des travaux, au sens fiscal, s’entend de la date \u00e0 laquelle la construction est habitable (gros \u0153uvres termin\u00e9s, ma\u00e7onneries, couverture et fermetures ext\u00e9rieures achev\u00e9es, branchements effectifs), y compris lorsque des travaux accessoires (papiers peints, rev\u00eatement de sols\u2026) restent \u00e0 effectuer\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n

D\u00e8s lors : \u00ab\u00a0Un immeuble peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme achev\u00e9 par l’administration fiscale bien qu’aucune DAACT n’ait \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e en mairie par le propri\u00e9taire.<\/strong> Le d\u00e9p\u00f4t, \u00e9ventuellement tardif de la DAACT, n’a donc pas pour effet de d\u00e9clencher le processus d’\u00e9valuation et d’imposition des biens, qui r\u00e9sulte du seul d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration fonci\u00e8re pr\u00e9vue \u00e0 l’article 1406 du CGI.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Ils vous surveillent…<\/h4>\n

Le texte pr\u00e9cise \u00e9videmment qu’un dispositif de surveillance existe pour v\u00e9rifier la situation des propri\u00e9t\u00e9s<\/strong> qui auraient \u00e9t\u00e9 b\u00e2ties. Cela permet \u00e0 l’administration fiscale \u00ab\u00a0de relancer les propri\u00e9taires r\u00e9put\u00e9s d\u00e9faillants, au regard d’une combinaison de crit\u00e8res, tenant \u00e0 la date d’\u00e9mission de cette autorisation ou de la nature des travaux r\u00e9alis\u00e9s\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n

En bref :<\/strong> ce n’est pas parce que vous n’avez pas fini de poser votre sol \u00e0 l’int\u00e9rieur de la construction que celle-ci n’est pas d\u00e9j\u00e0 consid\u00e9r\u00e9e comme achev\u00e9e par l’administration. Quoi qu’il en soit, comptez sur le fisc pour vous relancer si vous laissez un peu trop courir la date d’ach\u00e8vement des travaux…<\/p>\n

2\/ Temporiser la finalisation des travaux.<\/h4>\n

Tout d\u00e9pend du kit que vous avez choisi d’installer chez vous, bien s\u00fbr. Mais vous pouvez imaginer ne monter les portes, par exemple, qu’ult\u00e9rieurement. Dans le cas d’un garage, cela vous permet de faire courir un peu plus longtemps les d\u00e9lais de votre d\u00e9claration pr\u00e9alable<\/strong> ou de votre permis de construire (un garage ouvert, n’est pas un garage, mais un carport). M\u00eame chose pour un abri de jardin, m\u00eame si cela implique de ne pas y stocker du mat\u00e9riel qui craint.<\/p>\n

\"notice
Au d\u00e9p\u00f4t de votre d\u00e9claration pr\u00e9alable ou de votre permis de construire, une notice explicative concernant le calcul de la taxe vous a normalement \u00e9t\u00e9 remise. Dans le m\u00eame temps, vous devriez avoir re\u00e7u les documents relatifs \u00e0 l’ach\u00e8vement des travaux.<\/figcaption><\/figure>\n

Car, oui, bien s\u00fbr… dans ce cas pr\u00e9cis, vous ne vous priverez probablement pas d’user d\u00e9j\u00e0 de votre construction.<\/p>\n

Attention, encore une fois, tout est question de s\u00e9mantique et d’argumentation…<\/p>\n

3\/ Laisser filer les d\u00e9lais au maximum !<\/h4>\n

Vous avez 30 jours pour d\u00e9clarer l’ach\u00e8vement des travaux<\/strong> si vous laisser courir au maximum les d\u00e9lais impartis. 30 jours \u00e0 l’issue du chantier pour d\u00e9clarer qu’il est bel et bien termin\u00e9. Si vous voulez gagner un peu de temps en restant dans le cadre de la loi, ne vous pr\u00e9cipitez donc pas pour faire cette d\u00e9claration. Allez jusqu’au bout du d\u00e9lai qui vous est offert, d’autant plus si cela vous permet d’\u00e9viter que votre chalet impacte votre taxe fonci\u00e8re !<\/p>\n

Un dernier conseil…<\/h3>\n

Dans tous les cas, on ne peut vous donner qu’un conseil : restez prudents et suivez le processus administratif en respectant les r\u00e8gles<\/strong>. Aujourd’hui, le fisc a d’excellents moyens logistiques pour retrouver les tricheurs.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Si vous venez de terminer l’installation de votre abri de jardin, vous le savez probablement… Il va falloir passer \u00e0 la caisse fiscale une deuxi\u00e8me fois dans les d\u00e9lais impartis. Et oui, une deuxi\u00e8me car, apr\u00e8s avoir pay\u00e9 la TVA sur votre cabanon de rangement, c’est la taxe abri de jardin qui vous attend. Cette … Continuer la lecture de Quels sont les d\u00e9lais pour r\u00e9gler la taxe abri de jardin ?<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":14915,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[3],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14911"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=14911"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14911\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/wp-json\/wp\/v2\/media\/14915"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=14911"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=14911"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=14911"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}