{"id":15281,"date":"2025-01-20T16:03:54","date_gmt":"2025-01-20T15:03:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/?p=15281"},"modified":"2025-01-20T16:07:54","modified_gmt":"2025-01-20T15:07:54","slug":"quelles-sont-les-5-precautions-a-prendre-si-vous-installez-2-abris-sans-autorisation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/quelles-sont-les-5-precautions-a-prendre-si-vous-installez-2-abris-sans-autorisation\/","title":{"rendered":"Quelles sont les 5 pr\u00e9cautions \u00e0 prendre si vous installez 2 abris sans autorisation ?"},"content":{"rendered":"

Quelles sont les 5 pr\u00e9cautions qu’il vous faudra prendre si vous souhaitez installer 2 abris de jardin sans autorisation ?<\/strong> La question du jour est plus que jamais d’actualit\u00e9… Car la taxe d’am\u00e9nagement a encore subi une l\u00e9g\u00e8re hausse<\/a><\/span>. Or, pour \u00e9viter d’avoir \u00e0 payer cet imp\u00f4t sur les abris notamment, l’une des solutions consiste \u00e0 poser deux cabanons de rangement de moins de 5 m\u00b2… plut\u00f4t qu’un seul plus grand, de plus de 5 m\u00b2.<\/p>\n

En-dessous de 5 m\u00b2, nul besoin d’autorisation d’urbanisme pour vos abris. Et nulle taxe abri de jardin \u00e0 r\u00e9gler. Mais attention ! Ne faites pas n’importe quoi.<\/strong> Car l’administration saura rep\u00e9rer les petits malins et venir toquer si jamais elle estime avoir \u00e9t\u00e9 flou\u00e9e. D’autant qu’elle est actuellement en qu\u00eate des fraudeurs \u00e0 la taxe, sollicitant l’Intelligence Artificielle pour rep\u00e9rer ceux qui s’y seraient soustraits.<\/p>\n

Voici nos 5 conseils pour \u00e9viter de faire partie de ceux qui s’exposeraient \u00e0 une mauvaise surprise !<\/p>\n

Top 5 des pr\u00e9cautions \u00e0 prendre pour installer 2 abris de jardin sans autorisation chez soi… et \u00e9viter la taxe d’am\u00e9nagement !<\/h2>\n

On en a souvent parl\u00e9 sur ce Blog. Pour \u00e9viter d’avoir \u00e0 d\u00e9clarer son abri de jardin, l’une des solutions consiste \u00e0 choisir un abri de moins de 5 m\u00b2<\/a><\/span>. Probl\u00e8me : lorsqu’on a besoin d’une vaste surface de stockage, 3 ou 4 m\u00b2 ne suffisent pas. La solution para\u00eet alors simple : plut\u00f4t que de se contenter d’un unique cabanon de petite taille… Installez-en deux. Deux abris de moins de 5 m\u00b2. Deux abris sans autorisation. Et deux abris sans taxe d’am\u00e9nagement \u00e0 payer, puisque cette taxe ne concerne que les structures de plus de 5 m\u00b2. Mais, car il y a un mais… Attention. Attention, on ne saurait trop vous conseiller la prudence et, ce faisant, de prendre les 5 pr\u00e9cautions ci-dessous.<\/strong> Car le fisc veille. Plus que jamais, il surveille les fraudeurs \u00e0 la taxe en utilisant l’IA et les visualisations satellites<\/a><\/span>. Si vous abusez, il saura vous retrouver !<\/p>\n

1\/ Si vous installez 2 abris de jardin sans autorisation, respectez le PLU de votre commune et son COS<\/h3>\n

Premi\u00e8re pr\u00e9caution, premi\u00e8re r\u00e8gle \u00e0 respecter. Si vous installez 2 abris de jardin sans autorisation dans votre jardin, respectez la r\u00e8glementation de votre commune. De quoi parle-t-on ?<\/p>\n

    \n
  1. D\u00e9j\u00e0, prenez connaissance des r\u00e8gles et des limites \u00e0 respecter<\/strong> en mati\u00e8re d’autorisation d’urbanisme. Si, en-dessous de 5 m\u00b2 de surface de plancher, vous n’avez pas besoin d’autorisation, la r\u00e8gle change si vous vous situez dans une zone class\u00e9e ou prot\u00e9g\u00e9e. La d\u00e9claration pr\u00e9alable devient alors obligatoire.<\/li>\n
  2. Ensuite, renseignez-vous quant \u00e0 l’\u00e9ventuel PLU de votre commune<\/strong>, si elle en a un. Quelles sont les r\u00e8gles dont il faut tenir compte, les distances vis-\u00e0-vis des limites s\u00e9paratives ou de voirie ? Qu’avez-vous le droit de faire ? Qu’est-ce que vous ne pouvez pas faire ?<\/li>\n
  3. Enfin, vous avez peut-\u00eatre un COS \u00e0 respecter<\/strong>, un coefficient d’occupation des sols. Respectez-le \u00e9galement et faites en sorte de ne pas le d\u00e9passer avec vos deux abris.<\/li>\n<\/ol>\n
    \"deux<\/a>
    Deux abris de jardin. Mais distants. Et distincts ! Sur cette projection imaginaire, rien ne pourrait \u00eatre reproch\u00e9 au propri\u00e9taire des lieux au sujet de ses cabanons de moins de 5 m\u00b2. Si tant est qu’il respecte le PLU de la commune et le COS, \u00e9videmment. Respecter les r\u00e8gles, cela reste le meilleur moyen de ne pas \u00eatre emb\u00eat\u00e9 par l’administration !<\/figcaption><\/figure>\n

    Devez-vous vraiment respecter ces 3 points ?<\/h4>\n

    Vous allez peut-\u00eatre nous demander : avez-vous l’obligation l\u00e9gale de respecter ces trois points ?<\/strong> ou… avez-vous l’obligation pratique d’en tenir compte ? Nous ne pouvons pas vous le garantir. Nous ne sommes pas juristes, d’une part ; nous ne connaissons pas non plus vos r\u00e8gles d’urbanisme, d’autre part. Pour autant, ces trois points vous permettront de mettre toutes les chances de votre c\u00f4t\u00e9. Et d’\u00e9viter les probl\u00e8mes impr\u00e9vus…<\/p>\n

    2\/ N’installez pas vos deux abris… c\u00f4te-\u00e0-c\u00f4te, \u00e9videmment !<\/h3>\n

    C’est du bon sens. Si vous voulez \u00e9viter les probl\u00e8mes et les questions g\u00eanantes, n’installez pas vos deux abris exactement c\u00f4te-\u00e0-c\u00f4te<\/strong>. Dans le cas contraire, vous laisseriez vraiment penser que vous comptiez d\u00e9passer les 5 m\u00b2. En revanche, en installant un cabanon de 4 m\u00b2 pr\u00e8s de la maison, contre le garage, par exemple, et un autre de 5 m\u00b2 un peu plus loin, derri\u00e8re la maison, ou carr\u00e9ment dans la v\u00e9g\u00e9tation… Vous \u00eates inattaquable. Deux cabanons, deux emplacements. Et deux utilisations diff\u00e9rentes potentielles. Vous pourrez toujours expliquer que vous aviez un potager \u00e0 un endroit, mais que vous l’avez abandonn\u00e9. Quoi qu’il en soit, on ne peut pas vous reprocher de profiter de deux appoints diff\u00e9rents.<\/p>\n

    3\/ Th\u00e9matisez les usages de vos cabanons de rangement<\/h3>\n

    C’est d’ailleurs la troisi\u00e8me pr\u00e9caution que vous pouvez prendre. Th\u00e9matisez vos cabanons de stockage. Concr\u00e8tement, qu’est-ce que cela signifie ? Tout simplement que vous serez d’autant plus l\u00e9gitime dans votre argumentaire si vos cabanes de rangement remplissent chacune un r\u00f4le diff\u00e9rent et sp\u00e9cifique<\/strong>.<\/p>\n

    Deux exemples :<\/p>\n