{"id":15418,"date":"2025-03-26T14:09:50","date_gmt":"2025-03-26T13:09:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/?p=15418"},"modified":"2025-03-26T15:21:49","modified_gmt":"2025-03-26T14:21:49","slug":"taxe-damenagement-que-se-passe-t-il-pourquoi-ces-couacs-du-cote-des-impots","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/taxe-damenagement-que-se-passe-t-il-pourquoi-ces-couacs-du-cote-des-impots\/","title":{"rendered":"Taxe d’am\u00e9nagement : que se passe-t-il ? pourquoi ces couacs du c\u00f4t\u00e9 des imp\u00f4ts ?"},"content":{"rendered":"

Vous avez install\u00e9 un abri de jardin, un garage ou un carport en 2023 ou en 2024. Et, depuis… impossible de payer votre taxe d’am\u00e9nagement ! Non pas que vous vous battiez pour le faire, \u00e9videmment : si vous faites votre part du travail, c’est encore aux imp\u00f4ts et \u00e0 la DGFiP de venir vous r\u00e9clamer leur d\u00fb. Mais, on ne va pas se mentir, si vous avez provisionn\u00e9 la somme, c’est un peu p\u00e9nible. Rassurez-vous… c’est normal. C’est un couac. Un couac de l’administration. Et oui : rien ne va plus du c\u00f4t\u00e9 du fisc et des finances publics qui ont bien du mal \u00e0 collecter cette fameuse taxe d’urbanisme<\/strong> !<\/p>\n

Vous n’arrivez pas \u00e0 payer la taxe d’am\u00e9nagement de votre abri de jardin ou de votre carport ? C’est normal, c’est un bug des imp\u00f4ts et de la DGFiP !<\/h2>\n

On vous a pr\u00e9venu : si vous avez install\u00e9 un abri de jardin de plus de 5 m\u00b2 de surface de plancher, vous allez probablement devoir payer la taxe d’am\u00e9nagement. Sauf exception, celle qu’on appelle aussi taxe abri de jardin ou taxe d’urbanisme, cr\u00e9\u00e9e en 2012, frappe notamment les constructions : 1\/ ferm\u00e9es ; 2\/ de plus de 5 m\u00b2 ; 3\/ de plus d’1,8m de hauteur sous plafond. Mais aussi les carports qui permettent de cr\u00e9er des places de stationnement chez soi, les piscines ou encore les panneaux photovolta\u00efques. Bref, on vous PR\u00c9-VE-NU. Oui, mais voil\u00e0… \u27a1\u00a0Si vous avez install\u00e9 votre abri, votre carport ou votre garage en 2023 ou en 2024, vous \u00eates peut-\u00eatre dans le cas suivant<\/strong> : vous n’arrivez pas \u00e0 payer votre taxe d’am\u00e9nagement !<\/a><\/span><\/p>\n

Pourquoi n’arrivez-vous pas \u00e0 payer votre taxe d’am\u00e9nagement \u00e0 l’issue du chantier de votre abri de jardin ?<\/h3>\n

Le proc\u00e9d\u00e9 devrait pourtant \u00eatre simple, on vous l’a expliqu\u00e9. Lorsque vous avez d\u00e9pos\u00e9 votre demande d’autorisation d’urbanisme, qu’il s’agisse d’une d\u00e9claration pr\u00e9alable ou d’un permis de construire, on vous a remis une petite notice explicative d\u00e9taillant le calcul de la taxe d’am\u00e9nagement. Ce calcul, il est complexe, certes, puisqu’il y a, dans cette taxe, une part communal et une part d\u00e9partementale, en plus de la taxe d’arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive<\/a><\/span>. Mais il suffit d’appliquer la recette pour arriver \u00e0 la somme finale. Cette somme, lorsqu’on cherche un abri de jardin, on conseille toujours \u00e0 nos clients de l’int\u00e9grer \u00e0 leur budget et de la mettre de c\u00f4t\u00e9<\/strong>.<\/p>\n

\"carport<\/a>
R\u00e9f\u00e9rence ID5681. Ce carport double propose une tr\u00e8s belle emprise au sol : 30 m\u00b2. De quoi cr\u00e9er deux places de stationnement. La taxe d’urbanisme ne s’applique pas aux abris ouverts, sauf dans le cas des carports ou des structures visant \u00e0 cr\u00e9er des emplacements de stationnement. Dans ce cas-l\u00e0, c’est un forfait par place de parking qui doit \u00eatre appliqu\u00e9.<\/figcaption><\/figure>\n

Depuis 2022, le dispositif G\u00e9rer Mes Biens Immobiliers a pris le relais…<\/h4>\n

Bien. Mais ensuite ? C’est justement le probl\u00e8me. Ensuite, beaucoup n’ont d’abord pas trop su quoi faire. Et puis, quand ils ont compris… rien n’a fonctionn\u00e9. Car, depuis 2022, les d\u00e9clarations fonci\u00e8res se font via le dispositif GMBI. GMBI, pour… G\u00e9rer Mes Biens Immobiliers. Vous l’avez forc\u00e9ment vu, ce petit onglet, \u00ab\u00a0Biens Immobiliers\u00a0\u00bb, dans votre espace personnel sur le site des imp\u00f4t. Pour faire les d\u00e9clarations d’occupation de vos biens, d’abord, puisque c’est ce qui nous \u00e9tait \u00e0 tous, propri\u00e9taires, demand\u00e9 \u00e0 la mise en place du syst\u00e8me : habitation principale, secondaire, piscine, abri de jardin… Mais aussi pour faire votre d\u00e9claration de taxe d’am\u00e9nagement.<\/strong> Et oui, c’est ici que \u00e7a devait se passer. Et c’\u00e9tait \u00e0 vous de le faire.<\/p>\n

… mais rien ne fonctionne vraiment comme attendu !<\/h4>\n

Et peut-\u00eatre avez-vous pu le faire ? Mais des milliers de personnes, elles, n’ont pas r\u00e9ussi \u00e0 remplir leur d\u00e9claration fonci\u00e8re \u00e0 l’issue du chantier<\/strong> de leur abri de jardin ou de leur carport. C’est parce que l’onglet correspondant \u00e0 leur chantier (avec le petit plot de chantier) ne permettait rien d’autre que de \u00ab\u00a0Consulter\u00a0\u00bb le dossier – et non de \u00ab\u00a0D\u00e9clarer\u00a0\u00bb. Ou alors parce que rien n’\u00e9tait cliquable dans cet espace. Bref, dans un communiqu\u00e9 de presse, Solidaires Finances Publiques<\/a><\/span>, l’un des premiers syndicats de la DGFiP, d\u00e9nonce en vrac : \u00ab\u00a0Les dysfonctionnements applicatifs [de G\u00e9rer Mes Biens Immobiliers], le manque de moyens et de personnel form\u00e9 et la d\u00e9mat\u00e9rialisation forc\u00e9e des proc\u00e9dures de d\u00e9claration.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

\"g\u00e9rer
L’onglet \u00ab\u00a0Biens Immobiliers\u00a0\u00bb fonctionne mal pour de tr\u00e8s nombreux usagers. D\u00e8s lors, les dossiers de taxe d’urbanisme prennent \u00e9norm\u00e9ment de retard. Ici, sous le plot de chantier, un onglet \u00ab\u00a0d\u00e9clarer\u00a0\u00bb aurait d\u00fb \u00eatre propos\u00e9.<\/figcaption><\/figure>\n

Pour les collectivit\u00e9s, ce serait un manque \u00e0 gagner de pr\u00e8s de 750 millions d’euros<\/h4>\n

Et pointe surtout du doigt des cons\u00e9quences financi\u00e8res assez dramatiques…<\/p>\n

\n

\u00ab\u00a0D\u2019apr\u00e8s les remont\u00e9es de terrain, les montants de taxes d\u2019am\u00e9nagement liquid\u00e9s par la DGFiP (source : Chorus DGFiP 2024) et nos estimations \u00e9labor\u00e9es \u00e0 partir de comparaisons avec les montants de taxe d\u2019am\u00e9nagement (TAM) \u00e9mis par les directions d\u00e9partementales des territoires et de la mer (DDTM) avant la r\u00e9forme, le manque \u00e0 gagner pour les collectivit\u00e9s locales, communes, intercommunalit\u00e9s et d\u00e9partements, s\u2019\u00e9l\u00e8verait \u00e0 un montant compris entre 583 et 695 millions d\u2019euros de taxe d\u2019am\u00e9nagement et 51 millions d\u2019euros de taxe d\u2019arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive<\/strong> sur les exercices 2023-2024, soit pr\u00e8s du tiers de l\u2019effort financier que le Gouvernement veut imposer aux collectivit\u00e9s locales en 2025.\u00a0\u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n

Pr\u00e8s de 750 millions d’euros, donc, qui manqueraient aujourd’hui aux budgets des collectivit\u00e9s locales, des intercommunalit\u00e9s et des d\u00e9partements<\/strong>. A\u00efe…<\/p>\n

\"notice
Le calcul de la taxe d’am\u00e9nagement tient compte de la surface de plancher, d’une valeur forfaitaire et d’un taux. La surface de plancher, c’est celle de l’abri en question, bien s\u00fbr. La valeur forfaitaire, c’est un montant qui est d\u00e9cid\u00e9 chaque ann\u00e9e et r\u00e9\u00e9valu\u00e9 selon l’Indice du Co\u00fbt de la Construction avant d’\u00eatre publi\u00e9 au Journal Officiel (en 2025, 930\u20ac\/m\u00b2 en province, 1054\u20ac\/m\u00b2 en Ile-de-France). Le taux, quant \u00e0 lui, est fix\u00e9 par la commune, pour la part communale (entre 1 et 5%). Et par le d\u00e9partement pour la part d\u00e9partementale (entre 1 et 2,5%) – la taxe \u00e9tant la somme des deux. En Ile-de-France, on ajoute un taux r\u00e9gional \u00e0 1%.<\/figcaption><\/figure>\n

Mais alors, in fine<\/em>… allez-vous \u00eates exempt\u00e9 de taxe d’urbanisme sur votre abri de jardin ?<\/h3>\n

Mais, pour vous, qu’est-ce que \u00e7a change ? Est-ce que vous allez \u00eates exempt\u00e9 de taxe d’am\u00e9nagement sur votre abri de jardin<\/strong>, votre carport, votre v\u00e9randa ou votre garage ?<\/p>\n

Non, vous vous en doutez bien. Le Minist\u00e8re de l’\u00c9conomie a d’ores-et-d\u00e9j\u00e0 r\u00e9agi : \u00ab\u00a0Toutes les taxes dues seront encaiss\u00e9es et revers\u00e9es aux collectivit\u00e9s.\u00a0\u00bb\u00a0<\/em>\u00ab\u00a0S’il y aura effectivement un d\u00e9calage sur les reversements de taxe d’urbanisme, les collectivit\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficieront bien, in fine, de la recette g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par l’ach\u00e8vement des constructions.\u00a0\u00bb<\/em> Pr\u00e9cisant tr\u00e8s clairement : \u00ab\u00a0Les redevables sont bien identifi\u00e9s par l’administration.\u00a0\u00bb<\/strong> N’escomptez pas passer entre les gouttes gr\u00e2ce \u00e0 ce bug g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9…<\/p>\n

M\u00eame si vous aurez \u00e0 payer votre taxe d’am\u00e9nagement un jour ou l’autre… vous aurez eu des d\u00e9lais rallong\u00e9s<\/h4>\n

En revanche, vous l’avez d\u00e9j\u00e0 remarqu\u00e9, les d\u00e9lais r\u00e9glementaires ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9rablement allong\u00e9s<\/strong>. D’abord, parce qu’en corrigeant les bugs des situations des uns et des autres, vous avez pu \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 repr\u00e9ciser une nouvelle date de fin de chantier, ne correspondant pas du tout \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9. Ensuite, parce que les probl\u00e8mes rencontr\u00e9s ont amen\u00e9 l’administration a faire fi des 90 jours que l’on devait respecter pour faire sa d\u00e9claration \u00e0 l’issue du chantier.<\/p>\n

Le plus simple, c’est encore un abri de jardin de moins de 5 m\u00b2…<\/h3>\n

Dans tout \u00e7a, si on a bien une conclusion… C’est qu’on n’a jamais \u00e9t\u00e9 aussi tranquille en choisissant un abri de jardin de moins de 5 m\u00b2<\/a><\/span>. Avec un tel cabanon, au moins, on \u00e9vite tous les tracas administratifs : pas de d\u00e9claration pr\u00e9alable, \u00e0 moins d’\u00eatre situ\u00e9 dans un secteur class\u00e9 ou prot\u00e9g\u00e9, pas de permis de construire. Aucune autorisation d’urbanisme n’est n\u00e9cessaire et l’on n’a pas \u00e0 r\u00e9gler cette fameuse taxe d’urbanisme<\/strong>. Ouf ! Cela n’emp\u00eachera pas la DGFiP d’avoir connaissance de votre cabanon et, pourquoi pas, de vous demander de justifier son utilisation dans le fameux onglet \u00ab\u00a0Biens Immobiliers\u00a0\u00bb. Il suffira de cocher \u00ab\u00a0propri\u00e9taire occupant\u00a0\u00bb si telle est votre situation… et tout sera r\u00e9gl\u00e9.<\/p>\n

\"abri<\/a>
R\u00e9f\u00e9rence ID3843. Un abri de jardin en bois thermotrait\u00e9 et en madriers de moins de 5 m\u00b2. Une structure de grande qualit\u00e9 qui offre un niveau de prestation excellent dans une petite surface. C’est ce qui permet de profiter d’un bon espace de rangement, qualitatif et durable, capable de tenir de longues ann\u00e9es… sans avoir \u00e0 en passer par d’interminables tracas administratifs. Entre une demande de travaux, le r\u00e8glement d’une taxe qui prendrait des mois et des mois comme pour les chantiers de 2023 et 2024… Autant faire simple !<\/figcaption><\/figure>\n

Et m\u00eame… 2 abris de moins de 5 m\u00b2 !<\/h4>\n

Et si vous avez besoin d’un cabanon un peu plus grand<\/strong>, pas de probl\u00e8me. La solution est toute trouv\u00e9e : montez en deux de moins de 5 m\u00b2 en respectant quelques pr\u00e9cautions<\/a><\/span> de bon sens. Vous n’aurez toujours pas de taxe \u00e0 payer, toujours pas d’autorisation \u00e0 demander… et vous serez propre sur vous face aux imp\u00f4ts, comme face aux repr\u00e9sentants de votre commune !<\/p>\n

Comme quoi, voir les choses en petit, \u00e7a a parfois du bon !<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Vous avez install\u00e9 un abri de jardin, un garage ou un carport en 2023 ou en 2024. Et, depuis… impossible de payer votre taxe d’am\u00e9nagement ! Non pas que vous vous battiez pour le faire, \u00e9videmment : si vous faites votre part du travail, c’est encore aux imp\u00f4ts et \u00e0 la DGFiP de venir vous … Continuer la lecture de Taxe d’am\u00e9nagement : que se passe-t-il ? pourquoi ces couacs du c\u00f4t\u00e9 des imp\u00f4ts ?<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":15429,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[2],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15418"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=15418"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15418\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/wp-json\/wp\/v2\/media\/15429"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=15418"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=15418"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=15418"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}