{"id":15659,"date":"2025-07-02T09:08:09","date_gmt":"2025-07-02T08:08:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/?p=15659"},"modified":"2025-06-25T11:52:28","modified_gmt":"2025-06-25T10:52:28","slug":"carport-en-zone-naturelle-sans-autorisation-lerreur-a-6-000e-le-prix-de-labri","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/carport-en-zone-naturelle-sans-autorisation-lerreur-a-6-000e-le-prix-de-labri\/","title":{"rendered":"Carport en zone naturelle sans autorisation : l\u2019erreur \u00e0 6 000\u20ac + le prix de l’abri !"},"content":{"rendered":"

Vous habitez en zone prot\u00e9g\u00e9e ? Vous souhaitez installer un carport ?<\/strong> Prudence. Si d’aventure vous \u00e9tiez tent\u00e9 de tricher un peu avec l’administration, sachez que certains s’en sont mordus les doigts. Dans le Morbihan, derni\u00e8rement, un propri\u00e9taire s’est retrouv\u00e9 devant le tribunal de Vannes qui en a profit\u00e9 pour rappeler la n\u00e9cessit\u00e9 de respecter les r\u00e8gles d’urbanisme<\/a><\/span>. Et qui a prononc\u00e9 une sanction qui devrait \u00e9chauder les plus joueurs… 6000\u20ac d’amende et la destruction du carport<\/strong>. La double peine. Explications.<\/p>\n

Un carport mont\u00e9 sans autorisation d’urbanisme dans une zone prot\u00e9g\u00e9e ? Cons\u00e9quences : 6000\u20ac d’amende et la destruction de l’abri voiture !<\/h2>\n

On le sait, en France, les propri\u00e9taires que nous sommes se plaignent de la lourdeur administrative<\/strong> qui se cache derri\u00e8re chaque projet. D\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux, permis de construire, taxe d’am\u00e9nagement, taxe fonci\u00e8re… En mati\u00e8re d’am\u00e9nagement ext\u00e9rieur, les modifications que l’on souhaite amener \u00e0 son jardin sont effectivement rarement sans cons\u00e9quences. Pour un carport<\/strong>, c’est une d\u00e9claration de travaux dans la majeure partie des cas. Et, m\u00eame, un permis de construire \u00e0 obtenir lorsqu’il est autoport\u00e9 et qu’il fait plus de 20 m\u00b2. C’est in\u00e9vitable – encore plus lorsqu’on habite dans une zone naturelle, prot\u00e9g\u00e9e ou class\u00e9e ! Et, lorsqu’on cherche \u00e0 tricher<\/strong>, \u00e0 se simplifier la t\u00e2che… malheureusement, \u00e7a se passe rarement sans cons\u00e9quences. Un propri\u00e9taire du Morbihan l’a derni\u00e8rement constat\u00e9.<\/p>\n

Le probl\u00e8me : un propri\u00e9taire qui installe un carport et coule 64 m\u00b2 de dalle b\u00e9ton en zone prot\u00e9g\u00e9e… sans rien d\u00e9clarer ! Que risque-t-il ?<\/h3>\n

Ce dernier habite un petit village du Morbihan, principalement connu pour ses r\u00e9sidences secondaires, Saint-Gildas-de-Rhuys. Un village situ\u00e9 dans une zone class\u00e9e NA, c’est-\u00e0-dire zone naturelle strictement r\u00e9glement\u00e9e<\/strong>, en bordure du littoral morbihanais. Un jour, il h\u00e9rite d’une petite maison. Et il envisage alors d’y faire un petit am\u00e9nagement apparemment anodin… Afin, selon ses dires, de stocker \u00ab\u00a0son bois et son mat\u00e9riel au sec\u00a0\u00bb<\/em>, il prend le parti de couler une tr\u00e8s importante dalle b\u00e9ton de 64 m\u00b2 de surface de plancher. Et d’y monter un abri voiture.<\/a><\/span><\/p>\n

Pas d’autorisation d’urbanisme, pas de d\u00e9claration… Probl\u00e8mes en perspective !<\/h4>\n

Il ne pr\u00e9vient personne : ni la Mairie, ni les imp\u00f4ts.<\/strong> Il ne fait pas de d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux, ne d\u00e9pose pas de dossier pour un permis de construire. Et ne r\u00e8gle pas la taxe d’am\u00e9nagement qui lui aurait peut-\u00eatre \u00e9t\u00e9 r\u00e9clam\u00e9e \u00e0 l’issue des travaux, dans le cas d’un carport et d’une place de stationnement abrit\u00e9e (mais pas dans le cas d’une pergola).<\/p>\n

\"carport
En zone naturelle prot\u00e9g\u00e9e, comme le littoral breton o\u00f9 vit le propri\u00e9taire morbihanais concern\u00e9 par cette m\u00e9saventure, on n’a pas le droit de construire un carport et une dalle b\u00e9ton ind\u00e9pendants de la maison. Encore moins sans autorisation d’urbanisme ! En agissant sans en r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 personne, on s’expose \u00e0 des sanctions importantes : une grosse amende – plusieurs milliers d’euros – \u00e0 laquelle s’ajoutent les frais qu’implique la destruction du carport en question.<\/figcaption><\/figure>\n

Dans sa zone naturelle, il n’avait pas le droit de construire son carport<\/h4>\n

C’est l\u00e0 que le b\u00e2t blesse. Une simple consultation du PLU<\/strong> (Plan Local d\u2019Urbanisme) l\u2019aurait pourtant alert\u00e9 : il construisait en zone naturelle prot\u00e9g\u00e9e. La r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale y semblait \u00eatre… l\u2019interdiction de construire. Et, tout du moins, l’obligation de faire un d\u00e9p\u00f4t en Mairie pour une d\u00e9claration pr\u00e9alable ou un permis. Autorisations qui, dans les deux cas, auraient probablement \u00e9t\u00e9 retoqu\u00e9es au vu du PLU. Cette r\u00e8gle s\u2019applique \u00e0 tout type d\u2019ouvrage, m\u00eame non clos. Le carport entre donc directement dans le champ des constructions interdites sur cette parcelle.<\/p>\n

Pourquoi cette zone est-elle interdite \u00e0 la construction ?<\/h3>\n

Le littoral, les espaces agricoles et forestiers ou encore certaines zones humides class\u00e9es sont soumis \u00e0 des r\u00e9gimes de protection tr\u00e8s stricts. Le zonage NA ou N au sein du PLU vise \u00e0 pr\u00e9server la biodiversit\u00e9, les paysages ou l’\u00e9quilibre \u00e9cologique local<\/strong>. Dans ces espaces, toute construction nouvelle est g\u00e9n\u00e9ralement proscrite, sauf exception tr\u00e8s encadr\u00e9e.<\/p>\n

Le voisin a pu creuser sa piscine en zone naturelle : pourquoi ?<\/h4>\n

Le tribunal a d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s clair : ce type d\u2019infraction ne peut pas \u00eatre r\u00e9gularis\u00e9e a posteriori. Quant \u00e0 faire \u00e9voluer le PLU ? \u00ab\u00a0Utopique\u00a0\u00bb<\/em>, a tranch\u00e9 la partie civile. Le propri\u00e9taire n\u2019avait aucune chance de l\u00e9galiser son installation. M\u00eame s’il pointe aussi du doigt certaines diff\u00e9rences de traitement… La piscine du voisin, par exemple, qui aurait pu \u00eatre creus\u00e9e<\/strong>, selon lui. Il semblerait, n\u00e9anmoins, que l’on puisse construire une piscine en zone naturelle pour peu que celle-ci soit fix\u00e9e dans le prolongement du b\u00e2ti, via une terrasse dall\u00e9e.<\/p>\n

Dans tous les cas, la Mairie est d\u00e9cisionnaire !<\/p>\n

Quels risques si vous installez votre carport sans autorisation d’urbanisme ?<\/h3>\n

Ce cas concret illustre parfaitement les risques encourus en cas d\u2019installation d\u2019un carport dans une zone non constructible ou sans autorisation. Et ils sont importants. Concr\u00e8tement, le propri\u00e9taire fautif, dans cette histoire, s’est vu signifier par le tribunal de Vannes…<\/p>\n