Mais face \u00e0 la complexit\u00e9 administrative, on est souvent perdu. Quelle diff\u00e9rence entre un permis de construire et une d\u00e9claration de travaux ? Quels documents joindre \u00e0 mon dossier ? Quel recours ?\u00a0 Quel d\u00e9lai ? Ces informations sont communiqu\u00e9es \u00e0 l\u2019instant T. La l\u00e9gislation \u00e9volue continuellement, il faut donc se r\u00e9f\u00e9rer r\u00e9guli\u00e8rement au site gouvernemental<\/a>. > La surface de plancher<\/strong> = \u00e0 la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert calcul\u00e9e \u00e0 partir du nu int\u00e9rieur des fa\u00e7ades, sans prendre en compte l\u2019\u00e9paisseur des murs entourant les embrasures des portes et fen\u00eatres. > L\u2019emprise au sol<\/strong> = A la projection verticale du volume de la construction, d\u00e9bords et surplombs inclus. Les d\u00e9marches et papiers \u00e0 fournir d\u00e9pendent de la surface de plancher de l\u2019abri de jardin ou de son emprise au sol.<\/p>\n Attention sp\u00e9cificit\u00e9s !<\/strong> En partant de ce constat focalisons-nous d\u00e9sormais sur les papiers \u00e0 fournir !<\/p>\n Selon votre projet, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 solliciter votre mairie pour vous aiguiller dans le bon choix du formulaire !<\/p>\n 4 volets \u00e0 remplir pour valider votre demande de d\u00e9claration de travaux : En compl\u00e9ment du formulaire de d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux, vous devrez joindre un certain nombre de plans dont voici la liste ci-dessous :<\/p>\n
\nFrance Abris d\u00e9crypte pour vous les d\u00e9marches \u00e0 accomplir. Suivez le guide !<\/strong><\/p>\n![\"promotion](\"http:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/wp-content\/uploads\/2014\/03\/visuel-france-abris-jardin-607x195.jpg\")
<\/a><\/p>\n
\n<\/strong>Il faut aussi s\u2019en remettre aux services d\u2019urbanisme de la mairie o\u00f9 vous souhaitez implanter votre projet.\u00a0Et oui, des sp\u00e9cificit\u00e9s existent et il faut prendre en compte les caract\u00e9ristiques paysag\u00e8res et patrimoniales de chaque commune.
\nDonc avant toute chose, France Abris vous conseille de prendre rendez-vous avec les services concern\u00e9s de la mairie<\/strong>.<\/p>\nQuelques pr\u00e9cisions sur les termes employ\u00e9s de surface de plancher et d\u2019emprise au sol :<\/h2>\n
\nVoir par ici pour une aide au calcul de la surface de plancher<\/a><\/strong>.<\/p>\n
\nUne note \u00e0 ce sujet est int\u00e9gr\u00e9e au formulaire \u00e0 remplir.<\/p>\nDis moi de quelle surface est ton abri, je te dirais quel formulaire remplir !<\/h2>\n
\n
\n> Si votre construction est bas\u00e9e sur une zone urbaine d\u2019une commune couverte par un PLU (Plan Local d\u2019Urbanisme), le seuil est port\u00e9 \u00e0 40 m\u00b2<\/strong>.<\/em>
\n > Et si votre projet est destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre install\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 d\u2019un b\u00e2timent class\u00e9<\/strong>, il faudra v\u00e9rifier aupr\u00e8s des services de la mairie quelles sont les modalit\u00e9s.<\/em>
\n > Si la surface ou l\u2019emprise au sol totale d\u00e9passe 170 m\u00b2<\/strong> apr\u00e8s la mise en \u0153uvre des travaux (pour un projet entre 20 et 40 m\u00b2), un permis de construire sera n\u00e9cessaire.<\/em><\/p>\n\n
A\/ La d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux<\/h1>\n
3 d\u00e9clarations pour des projets diff\u00e9rents :
\nPour d\u00e9clarer votre projet et constituer votre dossier, il faudra utiliser l\u2019un des trois formulaires suivants :<\/span><\/h2>\n\n
![\"D\u00e9claration](\"http:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/wp-content\/uploads\/2013\/07\/cerfa_13702_Page_2.jpg\")
Cerfa n\u00b013702*02<\/strong> pour les demandes tenant \u00e0 la r\u00e9alisation de lotissements et autres divisions fonci\u00e8res non soumis \u00e0 permis d’am\u00e9nager,<\/li>\n<\/ul>\n\n
\n
Les composantes du formulaire :<\/h2>\n
\nPartie 1<\/strong> – Identit\u00e9 et coordonn\u00e9es du d\u00e9clarant
\nPartie 2<\/strong> – Le terrain
\nPartie 3<\/strong> – Le projet (Nature des travaux et surfaces)
\nPartie 4<\/strong> – Signature et engagement<\/p>\nGuide des pi\u00e8ces \u00e0 fournir en annexe du dossier :<\/h2>\n
\n
\n<\/strong>Il s\u2019agit de localiser via une carte le projet et son terrain d\u2019implantation.
\nLa carte doit r\u00e9pondre aux crit\u00e8res suivants : nom de la commune, l\u2019orientation g\u00e9ographique et un rep\u00e8re localisant le projet d\u2019implantation.\u00a0L\u2019\u00e9chelle de ce plan est comprise entre 1\/5000e et 1\/25 000e selon la taille de la commune.<\/li>\n<\/ul>\nAstuce – Une cartographie via Google Maps, Mappy ou Via Michelin est suffisante.
\nLe site web du cadastre<\/a> est \u00e9galement l\u2019outil id\u00e9al pour \u00e9tablir un plan de situation.<\/span><\/h3>\n\n
\nIl est destin\u00e9 \u00e0 avoir une vue globale du projet gr\u00e2ce \u00e0 son p\u00e9rim\u00e8tre et \u00e0 sa surface.
\nIl faut donc indiquer sur le plan sa longueur, largeur et hauteur ainsi que les limites de propri\u00e9t\u00e9, les acc\u00e8s, les structures environnantes et les connexions aux r\u00e9seaux (eau, \u00e9lectricit\u00e9, communications…).<\/li>\n<\/ul>\n\n
\n<\/strong>Il vient en compl\u00e9ment du plan de masse afin de repr\u00e9senter l’implantation de la construction par rapport au profil du terrain. Il doit \u00e9valuer comment les \u00e9l\u00e9ments du terrain occupent le sol en fonction de sa pente.<\/li>\n<\/ul>\n\n
\n<\/strong>Ce visuel a pour objectif d\u2019appr\u00e9cier l\u2019aspect ext\u00e9rieur du projet\u00a0 avec les diff\u00e9rentes fa\u00e7ades, leurs mat\u00e9riaux et ses couleurs.<\/li>\n<\/ul>\n\n
\n<\/strong>Cela correspond \u00e0 une illustration de l\u2019ext\u00e9rieur de votre projet tel qu\u2019il sera \u00e0 la fin des travaux.\u00a0Cette pi\u00e8ce est \u00e0 fournir uniquement si le projet modifie l\u2019aspect d\u2019une construction existante.
\nDans le cas d\u2019un garage ou une v\u00e9randa qu\u2019on viendrait adosser \u00e0 la maison, ce visuel sera n\u00e9cessaire.<\/li>\n<\/ul>\n\n
\n<\/strong>Il s’agit d’illustrer le projet de construction dans son environnement avec une vue \u00e9loign\u00e9e (paysage environnant, voisinage, espaces publics, etc).<\/li>\n<\/ul>\n
![\"Plans](\"http:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/wp-content\/uploads\/2013\/07\/Fotolia_42847495_XS.jpg\")
<\/li>\n<\/ul>\n![\"Permis](\"http:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/wp-content\/uploads\/2013\/07\/PermisConstruire.png\")
<\/p>\n