{"id":9804,"date":"2019-02-28T14:06:34","date_gmt":"2019-02-28T13:06:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/?p=9804"},"modified":"2019-02-28T14:07:53","modified_gmt":"2019-02-28T13:07:53","slug":"augmentation-de-la-taxe-abri-de-jardin-ou-taxe-damenagement-pour-2019","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/augmentation-de-la-taxe-abri-de-jardin-ou-taxe-damenagement-pour-2019\/","title":{"rendered":"Augmentation de la taxe \u00ab\u00a0abri de jardin\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0taxe d’am\u00e9nagement\u00a0\u00bb pour 2019"},"content":{"rendered":"

Au rayon des actualit\u00e9s, la taxe \u00ab\u00a0abri de jardin\u00a0\u00bb refait parler d’elle.<\/strong> Nous avons r\u00e9guli\u00e8rement abord\u00e9 ce sujet sur notre Blog afin de vous expliquer le pourquoi du comment de cette taxe peu appr\u00e9ci\u00e9e. <\/a><\/span>L’ann\u00e9e derni\u00e8re, elle avait d\u00e9j\u00e0 subi une hausse de 3%… Et bien rebelote en 2019 !<\/p>\n

Pour rappel, la taxe d’am\u00e9nagement s’applique \u00e0 toutes les structures annexes install\u00e9es dans le jardin<\/strong> durant l’ann\u00e9e et qui ont n\u00e9cessit\u00e9 une d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux ou une demande de permis de construire. En bref, des abris et carports dont la surface de plancher ou l’emprise au sol exc\u00e8de 5 m\u00b2.<\/p>\n

Les nouveaux tarifs ? Suivez le guide !<\/p>\n

–<\/strong> Avec ces abris de jardin de moins de 5 m\u00b2, pas de formalit\u00e9s administratives, pas de taxe d’am\u00e9nagement…<\/a><\/span> La libert\u00e9 ! \ud83d\ude09<\/p>\n

Une hausse de la taxe d’am\u00e9nagement<\/h2>\n

C’est en pleine p\u00e9riode des f\u00eates de fin d’ann\u00e9e, le 28 d\u00e9cembre dernier, qu’un arr\u00eat\u00e9 a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 au Journal Officiel<\/a>,<\/span> ent\u00e9rinant une nouvelle hausse des tarifs de la taxe d’am\u00e9nagement. Ceux-ci se montent d\u00e9sormais \u00e0 753\u20ac par m\u00e8tre-carr\u00e9 en-dehors d’\u00cele-de-France et \u00e0 854\u20ac par m\u00e8tre-carr\u00e9 en \u00cele de France<\/strong>.<\/p>\n

Entre 3 et 4% d’augmentation chaque ann\u00e9e<\/h3>\n

Une augmentation de 3,7% pour la province et 3,8% pour l’\u00cele-de-France<\/strong>, puisqu’il n’\u00e9tait r\u00e9clam\u00e9 que 726\u20ac\/m\u00b2 dans le premier cas en 2018 et 823\u20ac\/m\u00b2 dans le deuxi\u00e8me cas. Cela peut para\u00eetre minime ; cela n’est \u00e9videmment pas le cas si vous envisagez la construction d’un abri de grandes dimensions.<\/p>\n

Par ailleurs, le tableau est encore plus sombre lorsque l’on se rappelle des tarifs en 2011 :<\/p>\n

\"taxe<\/p>\n

Opter pour un abri de moins de 5 m\u00b2 pour \u00e9viter cette taxe<\/h3>\n

14,1% d’augmentation en province, 14,2% aux abords de la capitale, en seulement huit ans. Malheureusement, le seul moyen d’\u00e9chapper \u00e0 cette fameuse taxe \u00ab\u00a0abri de jardin\u00a0\u00bb, c’est de choisir un cabanon qui fasse moins de 5 m\u00b2<\/strong>… C’est possible pour ceux qui cherchent un petit espace de stockage ; cela l’est parfois moins pour ceux qui ont besoin d’une plus grande surface. A ces derniers, nous conseillons en toute transparence de calculer \u00e0 l’avance ce que leur co\u00fbtera leur taxe et de l’ajouter au prix de l’abri !<\/p>\n

\"abri<\/a>
Cet abri en r\u00e9sine PVC, disponible sous la r\u00e9f\u00e9rence ID3456 sur FRANCE ABRIS, n’est pas soumis \u00e0 la taxe d’am\u00e9nagement, car couvrant moins de 5 m\u00b2.<\/figcaption><\/figure>\n

Comment se calcule cette taxe sur les abris et les carports ?<\/h2>\n

Cette taxe se calcule de fa\u00e7on assez simple en effectuant les op\u00e9rations suivantes :<\/p>\n

Surface taxable\u00a0x<\/strong>\u00a0valeur forfaitaire\u00a0x<\/strong>\u00a0taux fix\u00e9 par la commune<\/p>\n

+<\/strong>\u00a0(pour certains d\u00e9partements)<\/em><\/p>\n

Surface taxable\u00a0x<\/strong>\u00a0valeur forfaitaire\u00a0x<\/strong>\u00a0taux fix\u00e9 par le D\u00e9partement<\/p>\n

+<\/strong>\u00a0(seulement pour la r\u00e9gion \u00cele-de-France)<\/em><\/p>\n

Surface taxable\u00a0x<\/strong>\u00a0valeur forfaitaire\u00a0x<\/strong>\u00a0taux fix\u00e9 par la R\u00e9gion<\/p><\/blockquote>\n

Une op\u00e9ration assez simple<\/h3>\n

Il y a donc addition de deux ou trois op\u00e9rations, selon votre emplacement g\u00e9ographique. La surface taxable correspond \u00e9videmment \u00e0 l’emprise au sol ou \u00e0 la surface de plancher<\/strong> de votre abri ou de votre carport. La valeur forfaitaire est ce montant, en euros et par m\u00e8tre-carr\u00e9,<\/strong> dont nous vous avons parl\u00e9 ci-dessus. Mais il faut aussi appliquer au moins deux taux diff\u00e9rents<\/strong> : celui de la Commune et celui de votre D\u00e9partement, voire celui de la r\u00e9gion si vous \u00eates en \u00cele-de-France. Ces taux sont disponibles ici !<\/a><\/span><\/p>\n

Des exemples de taxe \u00ab\u00a0abri de jardin\u00a0\u00bb :<\/h3>\n

A Tarare, dans le Rh\u00f4ne, le taux communal est de 3% et le taux d\u00e9partemental de 2,5%. Si je veux installer un cabanon en bois de 7 m\u00b2, je devrais payer :<\/em><\/p>\n

7 x 753 x 3%
\n+
\n7 x 753 x 2,5%
\n=
\n289,9\u20ac.<\/p><\/blockquote>\n

En Corr\u00e8ze, \u00e0 Albussac, le taux communal est de 1,5% et le taux d\u00e9partemental de 1%. Pour un chalet de jardin de 20 m\u00b2, j’aurais \u00e0 payer :<\/em><\/p>\n

20 x 753 x 1,5%
\n+
\n20 x 753 x 1%
\n=
\n376,5\u20ac.<\/p><\/blockquote>\n

Vous pouvez \u00e9galement calculer votre taxe d’am\u00e9nagement gr\u00e2ce \u00e0 ce simulateur.<\/span><\/a><\/p>\n

\"taxe
La taxe est valable jusque dans les coins les plus recul\u00e9s du pays… Pensez-y ! \ud83d\ude09<\/figcaption><\/figure>\n

Bon \u00e0 savoir : les exon\u00e9rations et les modalit\u00e9s de paiement<\/h2>\n

Renseignez-vous tout de m\u00eame en Mairie : il existe des cas d’exon\u00e9ration.<\/strong> Par exemple, les am\u00e9nagement de moins de 5 m\u00b2, certains locaux d’exploitation ou de coop\u00e9ratives agricoles, les reconstructions de b\u00e2timents… Par ailleurs, pour les piscines, les panneaux photovolta\u00efques et les \u00e9oliennes, les modalit\u00e9s de calcul et le montant varient.<\/p>\n

Paiement en une ou deux fois selon le montant d\u00fb<\/h3>\n

Notez enfin que la taxe d’am\u00e9nagement ne doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e qu’une unique fois<\/strong>, un an apr\u00e8s la d\u00e9claration pr\u00e9alable ou la d\u00e9livrance du permis de construire. Ou selon le montant \u00e0 r\u00e9gler, 14 et 24 mois apr\u00e8s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Au rayon des actualit\u00e9s, la taxe \u00ab\u00a0abri de jardin\u00a0\u00bb refait parler d’elle. Nous avons r\u00e9guli\u00e8rement abord\u00e9 ce sujet sur notre Blog afin de vous expliquer le pourquoi du comment de cette taxe peu appr\u00e9ci\u00e9e. L’ann\u00e9e derni\u00e8re, elle avait d\u00e9j\u00e0 subi une hausse de 3%… Et bien rebelote en 2019 ! Pour rappel, la taxe d’am\u00e9nagement … Continuer la lecture de Augmentation de la taxe \u00ab\u00a0abri de jardin\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0taxe d’am\u00e9nagement\u00a0\u00bb pour 2019<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":9814,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[2,3],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9804"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=9804"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9804\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/wp-json\/wp\/v2\/media\/9814"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=9804"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=9804"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=9804"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}