{"id":9876,"date":"2019-03-14T14:39:27","date_gmt":"2019-03-14T13:39:27","guid":{"rendered":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/?p=9876"},"modified":"2019-03-14T14:39:27","modified_gmt":"2019-03-14T13:39:27","slug":"vous-faut-il-un-permis-de-construire-ou-une-declaration-de-travaux-pour-installer-un-abri-de-jardin-ou-un-carport-chez-vous","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/vous-faut-il-un-permis-de-construire-ou-une-declaration-de-travaux-pour-installer-un-abri-de-jardin-ou-un-carport-chez-vous\/","title":{"rendered":"Vous faut-il un permis de construire ou une d\u00e9claration de travaux pour installer un abri de jardin ou un carport chez vous ?"},"content":{"rendered":"

La question des autorisations d’urbanisme n\u00e9cessaires \u00e0 l’installation d’un abri de jardin ou d’un carport chez soi est un sujet de pr\u00e9occupation r\u00e9current.<\/strong> Peut-on monter son abri sans en r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 sa Mairie ? Faut-il forc\u00e9ment, \u00e0 l’inverse, faire une d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux ou demander un permis de construire ? L’administratif en France \u00e9tant ce qu’il est, il semble bien normal d’avoir ces questionnements.<\/p>\n

FRANCE ABRIS a quelques \u00e9l\u00e9ments d’information \u00e0 vous donner. Des \u00e9l\u00e9ments qui ne remplaceront jamais ce que votre Mairie pourra vous confirmer ou non…<\/strong> Comme le rappelle service-public.fr<\/a><\/span>, \u00ab\u00a0quelle que soit la d\u00e9marche \u00e0 effectuer, il faut consulter le plan local d’urbanisme (PLU) ou tout r\u00e8glement d’urbanisme local \u00e0 la mairie afin d’obtenir des informations quant \u00e0 l’implantation de l’abri, les mat\u00e9riaux utilisables…\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

En attendant, voici les grandes lignes de ce qu’il faut savoir.<\/p>\n

–<\/strong> Des abris de jardin sans autorisation d’urbanisme, ni permis de construire, ni d\u00e9claration de travaux… C’est possible !<\/a><\/span><\/p>\n

Qu’est-ce qu’une surface de plancher ou une emprise au sol ?<\/h2>\n

Pour bien comprendre les d\u00e9marches n\u00e9cessaires \u00e0 l’installation d’un abri de jardin ou d’un abri voiture<\/strong>, il faut avoir en t\u00eate les d\u00e9finitions de deux termes cl\u00e9s, la \u00ab\u00a0surface de plancher\u00a0\u00bb<\/em> et l’\u00ab\u00a0emprise au sol\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n

La surface de plancher, pour les abris de jardin en kit<\/h3>\n

La surface de plancher<\/strong> correspond \u00e0 la surface \u00e0 l’int\u00e9rieur de votre abri, hors les murs, d’une fa\u00e7ade \u00e0 l’autre, dont on d\u00e9duit notamment les surfaces de plancher dont la hauteur sous plafond est inf\u00e9rieure \u00e0 1,80 m\u00e8tre. Il s’agit des conditions les plus courantes pour un abri de jardin, mais sachez qu’il en existe d’autres pouvant g\u00e9n\u00e9rer des d\u00e9ductions suppl\u00e9mentaires<\/a><\/span>.<\/p>\n

L’emprise au sol, principalement pour les carports voiture<\/h3>\n

L’emprise au sol<\/strong> correspond, elle, \u00e0 la \u00ab\u00a0projection verticale du volume de la construction, tous d\u00e9bords et surplombs inclus\u00a0\u00bb<\/em>. On en exclut n\u00e9anmoins les ornements, les d\u00e9bords de la toiture lorsque ces derniers ne sont pas soutenus par des poteaux… L’emprise au sol<\/a><\/span> concerne principalement, pour ce qui nous int\u00e9resse, les carports pour votre voiture.<\/p>\n

\"abri<\/a>
Ce cabanon en bois fait moins de 5 m\u00b2 de surface de plancher : il ne r\u00e9clame aucune autorisation d’urbanisme pour \u00eatre install\u00e9 dans votre jardin !<\/figcaption><\/figure>\n

Calculer la surface de plancher et l’emprise au sol de votre cabane en kit<\/h3>\n

Service-public.fr vous propose un outil bien pratique pour calculer pr\u00e9cis\u00e9ment votre surface de plancher et votre emprise au sol<\/a><\/span>. Attention, cette surface, en m\u00b2, ne correspond pas forc\u00e9ment aux chiffres qui vous sont donn\u00e9s sur FRANCE ABRIS :<\/strong> ces derniers sont des chiffres constructeurs qui manquent parfois de pr\u00e9cision pour \u00eatre certain de votre surface de plancher ou de votre emprise au sol. Il s’agit donc de les calculer en s’appuyant sur le plan pr\u00e9cis de votre abri ou de votre carport !<\/p>\n

Conditions pour un abri de jardin ou un carport dans une zone sans sp\u00e9cificit\u00e9s<\/h2>\n

Trois cas de figure se rencontrent g\u00e9n\u00e9ralement lors de l’installation de votre cabane de stockage ou de votre abri voiture<\/strong> lorsque votre structure fait moins de 12 m\u00e8tres de haut – ce qui est g\u00e9n\u00e9ralement le cas.<\/p>\n

    \n
  1. Votre surface de plancher et<\/u> votre emprise au sol sont inf\u00e9rieures ou \u00e9gales \u00e0 5 m\u00b2 : vous n’avez besoin d’aucune autorisation<\/strong>. \u00c0 vous la libert\u00e9 !<\/li>\n
  2. Votre surface de plancher et<\/u> votre emprise au sol couvrent plus de 5 m\u00b2 et jusqu’\u00e0 20 m\u00b2 : vous devez faire une d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux<\/strong> en Mairie. Un moindre mal !<\/li>\n
  3. Surface de plancher ou<\/u> emprise au sol : il vous faudra un permis de construire<\/strong> !<\/li>\n<\/ol>\n
    \"abri<\/a>
    Ce carport pas cher en kit est disponible sous la r\u00e9f\u00e9rence ID3925 sur FRANCE ABRIS. Il r\u00e9clamera probablement une d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux !<\/figcaption><\/figure>\n

    Les cas des structures en kit de 12 m\u00e8tres de haut<\/h3>\n

    Lorsque la hauteur de votre kit d\u00e9passe 12 m\u00e8tres<\/strong>, vous avez forc\u00e9ment besoin d’une d\u00e9claration pr\u00e9alable en-dessous de 5m\u00b2 et d’un permis de construire au-dessus de 5 m\u00b2. D’une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, il vous faut tout de m\u00eame vous renseigner en Mairie pour \u00eatre au fait des sp\u00e9cificit\u00e9s de votre situation.<\/p>\n

    Conditions pour un kit d’abri ou de carport en secteur prot\u00e9g\u00e9<\/h2>\n

    Car ces r\u00e8gles \u00e9voluent si vous comptez \u00e9riger votre cabanon dans un secteur dit \u00ab\u00a0prot\u00e9g\u00e9\u00a0\u00bb<\/em>. Dans ce cas, vous aurez besoin de faire une d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux en Mairie m\u00eame si votre kit d’abri couvre moins de 5 m\u00b2,<\/strong> le permis de construire n’\u00e9tant toujours n\u00e9cessaire qu’au-dessus de 20 m\u00b2. En cas de hauteur d’abri sup\u00e9rieure \u00e0 12 m\u00e8tres, le permis deviendra obligatoire. D’o\u00f9 l’importance de vous renseigner en Mairie afin de savoir si oui ou non votre secteur est prot\u00e9g\u00e9 !<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    La question des autorisations d’urbanisme n\u00e9cessaires \u00e0 l’installation d’un abri de jardin ou d’un carport chez soi est un sujet de pr\u00e9occupation r\u00e9current. Peut-on monter son abri sans en r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 sa Mairie ? Faut-il forc\u00e9ment, \u00e0 l’inverse, faire une d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux ou demander un permis de construire ? L’administratif en France \u00e9tant … Continuer la lecture de Vous faut-il un permis de construire ou une d\u00e9claration de travaux pour installer un abri de jardin ou un carport chez vous ?<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":9877,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[2,3],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9876"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=9876"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9876\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/wp-json\/wp\/v2\/media\/9877"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=9876"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=9876"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.franceabris.com\/BLOG\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=9876"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}