Alerte ! Le fisc et l’administration font encore des leurs ! Et oui, c’est un article de RMC qui nous l’apprend dernièrement : après avoir traqué les piscines non déclarées, puis s’être attaqué aux vérandas cachées… le fisc poursuit sa chasse, cette fois aux abris de jardin dont il n’aurait pas connaissance.
Autant vous le dire : ces dernières années, en matière d’aménagement extérieur, mieux vaut faire les choses dasn les règles. Car l’Etat mobilise les nouvelles technologies pour dénicher les fraudeurs… L’IA est de la partie et il devient difficile de passer entre les mailles du filet.
Pensez d’ailleurs à déclarer l’abri, sa surface et son usage dans votre espace « biens immobiliers » du site des impôts… en précisant qu’il n’a pas changé de destination depuis la précédente déclaration !
Attention, le fisc traque les abris de jardin non déclarés : remplissez bien votre déclaration sur impots.gouv !
Vous avez, sur votre terrain, un abri de jardin qui n’est pas déclaré ? Attention, prudence… Comme nous l’apprend un article de RMC, le fisc intensifie sa traque des aménagements extérieurs non déclarés, de la véranda à la piscine, en passant par l’abri de jardin. Il faut dire qu’aujourd’hui, les nouvelles technologies offrent des opportunités qui n’existaient pas avant pour repérer les fraudeurs… C’est effectivement grâce à l’IA et les visualisations satellites que l’administration parvient à détecter la présence d’abri de jardin, de carport ou de piscine dont elle n’aurait pas connaissance.
La finalité ? Comme le résume un avocat, Jean-Philippe Felmann, sur le plateau d’une émission de RMC… « Il faut faire entrer de l’argent dans les caisses de l’Etat qui est presque en défaut de paiement ! » N’attendez ainsi que peu de mansuétude en cas de fraude : il vous faudra payer.
L’Etat cherche à remplir ses caisses en traquant les abris de jardin et aménagements non déclarés
Pour se mettre en règle, il n’y a pas 36 manières de procéder. Si vous n’êtes pas sûr que votre abri de jardin ait préalablement été déclaré, vérifiez déjà sa présence sur le cadastre. En allant sur www.cadastre.gouv.fr et en repérant votre parcelle cadastrale, vous devriez le voir matérialisé s’il est bien connu des services de l’état.
Si ce n’est pas le cas, pas de panique, prenez votre mètre et vérifiez ses dimensions. Mesurez-les à partir de l’intérieur de l’abri de jardin : si la surface de plancher ainsi calculée ne dépasse pas 5 m², c’est normal. Un cabanon de moins de 5 m² ne réclamait aucune autorisation d’urbanisme.
Vérifiez sur impots.gouv !
En revanche, si vous voulez être prudent, appelez les impôts pour vérifier qu’il n’y ait pas, désormais, d’obligation de le porter à leur connaissance. Dans votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr, dans l’onglet « biens immobiliers », vous devriez retrouver la liste de vos dépendances et de vos biens.
Déclarez votre abri au fisc s’il ne l’était pas !
S’il s’avère que votre cabane de jardin n’a pas été déclarée, que ce soit par vous-même ou par un précédent propriétaire, il faut réparer cet oubli avant que ce ne soit le fisc lui-même qui vienne toquer à votre porte en vous demandant non seulement de régulariser votre situation, mais en vous réclamant aussi de payer une amende.
Rapprochez-vous de votre centre des impôts ou utilisez votre espace personnel en ligne. Et budgétez à l’avance ce qui pourrait vous être réclamé…
L’autorisation d’urbanisme et la taxe d’aménagement : « On devient dingue ! »
Et, si vous êtes en train d’acheter votre cabanon de jardin et que vous avez bien prévu de faire les choses dans les règles, armez-vous d’un peu de patience. Lorsque le cabanon de rangement fait plus de 5 m² de surface de plancher, il faut obtenir une autorisation d’urbanisme et payer la taxe d’aménagement. Ce qui réclame un peu de boulot de votre part…
C’est ce que relate RMC dans son article en prenant l’exemple d’une institutrice dans le Puy-de-Dôme. Celle-ci est tombée des nues lorsqu’elle a voulu obtenir l’autorisation d’installer son abri de 8 m² de surface. « On a fait les démarches auprès de la commune et là ont commencé les difficultés. On devient dingue. J’ai dû récupérer des plans cadastraux, prendre l’abri de jardin en photo de tous les côtés alors qu’il n’était pas monté, donner la dénomination précise de la couleur de l’abri de jardin… » Et cette institutrice de conclure : « Je suis arrivé à la conclusion qu’il fallait mieux payer l’amende. »
Une amende de 1200 à 6000€/m²
C’est tout de même contestable : d’après un spécialiste, l’amende en question pourrait être de 1200 € à 6000 € le m², d’après le Code de l’urbanisme. Si elle se résolvait à payer la taxe d’aménagement malgré la complexité du système, cette institrice en aurait probablement pour 300 à 400€.
En conclusion : simplifiez-vous la vie avec un abri de moins de 5 m² ! 😉
Bref, vous l’avez compris, mieux vaut jouer la carte de la prudence en ce moment. Mais il existe aussi des solutions pour vous simplifier la vie… L’abri de jardin de moins de 5 m² de surface de plancher en est une. Vous pouvez l’installer sans autorisation dans la majeure partie des cas (à moins que vous ne soyez dans une zone classée ou protégée). Les rangements de jardin en sont une autre : coffres, armoires, coffres multifonctions de 1000 L et plus… Ils rendent bien des services en toute simplicité !
