MENTIONS LEGALES FRANCE ABRIS

Crédits 

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  • Assistance informatique par la société :  www.icp-conseil.fr
  • Hébergement du site : www.1and1.fr
  • Photos signées "Emmanuel Augier" : www.lessardinesfilantes.fr
  • Vidéos réalisées : société ILEPROD
  • Ce site a été réalisé en utilisant la solution open-source PrestaShop

Hébergement

Le site internet www.france-abris.com (ou www.france-abris.fr) est la propriété de la société Faubourg Saint-Nestor, nommée ci après FSN, SAS au capital de 40 000 Euros, enregistré au RCS de Lyon sous le numéro 521 839 365, dont le siège social est situé 33 Rue Saint-Nestor 69008 Lyon, numéro de TVA FR90 521 839 365 000 17.

Le serveur d’hébergement du nom de domaine et du site internet est  assuré par la société 1&1 Internet SARL, située 7, place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex

Responsabilités 

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Finalement, vous accédez et utilisez le site www.france-abris.com sous votre responsabilité exclusive, ni la société FSN, ni aucun tiers impliqué dans la création, la production, l’hébergement ou la mise en œuvre du site ne pourront être tenu pour responsables des dommages directs, indirects, consécutifs ou autres, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, qui en résulteraient ou l’impossibilité d’y accéder de même que son utilisation, y compris et sans restriction, les pertes d’exploitation, les pertes de données suite à votre accès ou téléchargement sur le site.

Liens partenaires et hypertexte

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Déclaration CNIL 

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des informations nominatives recueillies à partir du Site Internet de la société FSN a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) qui a délivré récépissé sous le numéro d'accusé de déclaration : "1427749".

Informatique & libertés - Vie Privée & RGPD 

Toute communication ou tout document que vous envoyez sur le Site par courrier électronique ou par tout autre moyen, y compris les données, questions, commentaires, suggestions ou autres, seront considérés comme non confidentiels. Ils pourront donc être utilisés par la société FSN, à toute fin, et notamment, au développement, à la fabrication et à la commercialisation de produits dont le développement aura intégré ces informations. 

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