Vous habitez en zone protégée ? Vous souhaitez installer un carport ? Prudence. Si d’aventure vous étiez tenté de tricher un peu avec l’administration, sachez que certains s’en sont mordus les doigts. Dans le Morbihan, dernièrement, un propriétaire s’est retrouvé devant le tribunal de Vannes qui en a profité pour rappeler la nécessité de respecter les règles d’urbanisme. Et qui a prononcé une sanction qui devrait échauder les plus joueurs… 6000€ d’amende et la destruction du carport. La double peine. Explications.
Un carport monté sans autorisation d’urbanisme dans une zone protégée ? Conséquences : 6000€ d’amende et la destruction de l’abri voiture !
On le sait, en France, les propriétaires que nous sommes se plaignent de la lourdeur administrative qui se cache derrière chaque projet. Déclaration préalable de travaux, permis de construire, taxe d’aménagement, taxe foncière… En matière d’aménagement extérieur, les modifications que l’on souhaite amener à son jardin sont effectivement rarement sans conséquences. Pour un carport, c’est une déclaration de travaux dans la majeure partie des cas. Et, même, un permis de construire à obtenir lorsqu’il est autoporté et qu’il fait plus de 20 m². C’est inévitable – encore plus lorsqu’on habite dans une zone naturelle, protégée ou classée ! Et, lorsqu’on cherche à tricher, à se simplifier la tâche… malheureusement, ça se passe rarement sans conséquences. Un propriétaire du Morbihan l’a dernièrement constaté.
Le problème : un propriétaire qui installe un carport et coule 64 m² de dalle béton en zone protégée… sans rien déclarer ! Que risque-t-il ?
Ce dernier habite un petit village du Morbihan, principalement connu pour ses résidences secondaires, Saint-Gildas-de-Rhuys. Un village situé dans une zone classée NA, c’est-à-dire zone naturelle strictement réglementée, en bordure du littoral morbihanais. Un jour, il hérite d’une petite maison. Et il envisage alors d’y faire un petit aménagement apparemment anodin… Afin, selon ses dires, de stocker « son bois et son matériel au sec », il prend le parti de couler une très importante dalle béton de 64 m² de surface de plancher. Et d’y monter un abri voiture.
Pas d’autorisation d’urbanisme, pas de déclaration… Problèmes en perspective !
Il ne prévient personne : ni la Mairie, ni les impôts. Il ne fait pas de déclaration préalable de travaux, ne dépose pas de dossier pour un permis de construire. Et ne règle pas la taxe d’aménagement qui lui aurait peut-être été réclamée à l’issue des travaux, dans le cas d’un carport et d’une place de stationnement abritée (mais pas dans le cas d’une pergola).
Dans sa zone naturelle, il n’avait pas le droit de construire son carport
C’est là que le bât blesse. Une simple consultation du PLU (Plan Local d’Urbanisme) l’aurait pourtant alerté : il construisait en zone naturelle protégée. La règle générale y semblait être… l’interdiction de construire. Et, tout du moins, l’obligation de faire un dépôt en Mairie pour une déclaration préalable ou un permis. Autorisations qui, dans les deux cas, auraient probablement été retoquées au vu du PLU. Cette règle s’applique à tout type d’ouvrage, même non clos. Le carport entre donc directement dans le champ des constructions interdites sur cette parcelle.
Pourquoi cette zone est-elle interdite à la construction ?
Le littoral, les espaces agricoles et forestiers ou encore certaines zones humides classées sont soumis à des régimes de protection très stricts. Le zonage NA ou N au sein du PLU vise à préserver la biodiversité, les paysages ou l’équilibre écologique local. Dans ces espaces, toute construction nouvelle est généralement proscrite, sauf exception très encadrée.
Le voisin a pu creuser sa piscine en zone naturelle : pourquoi ?
Le tribunal a d’ailleurs été très clair : ce type d’infraction ne peut pas être régularisée a posteriori. Quant à faire évoluer le PLU ? « Utopique », a tranché la partie civile. Le propriétaire n’avait aucune chance de légaliser son installation. Même s’il pointe aussi du doigt certaines différences de traitement… La piscine du voisin, par exemple, qui aurait pu être creusée, selon lui. Il semblerait, néanmoins, que l’on puisse construire une piscine en zone naturelle pour peu que celle-ci soit fixée dans le prolongement du bâti, via une terrasse dallée.
Dans tous les cas, la Mairie est décisionnaire !
Quels risques si vous installez votre carport sans autorisation d’urbanisme ?
Ce cas concret illustre parfaitement les risques encourus en cas d’installation d’un carport dans une zone non constructible ou sans autorisation. Et ils sont importants. Concrètement, le propriétaire fautif, dans cette histoire, s’est vu signifier par le tribunal de Vannes…
- Une amende lourde. Dans cette affaire, 6 000€ d’amende ont été requis, dont 3 000€ avec sursis. Ça fait cher le carport.
- Démolition obligatoire. La remise en état du site a été ordonnée sous deux mois. Cela signifie que le carport doit être purement et simplement… détruit. Pire, le propriétaire doit également détruire la dalle béton. Et elle fait 64 m², excusez du peu…
- Astreinte financière. 150€ par jour de retard si la destruction n’est pas réalisée dans les délais. Mieux vaut ne pas plaisanter et agir avec un peu de célérité.
- Procédures judiciaires longues et coûteuses. Avocat, audience, frais d’expertise éventuels…
Autant de raisons de bien vérifier, avant tout projet, que vous êtes dans les clous du PLU local et que la construction envisagée est autorisée. Car, dans cette affaire, ce Breton a perdu gros, ou par simple négligence administrative. Ou en voulant tricher avec l’administration. Une administration qui est de mieux en mieux équipée pour repérer les fraudeurs : IA, vues satellite…
Carport en zone naturelle : ce qu’il faut impérativement savoir
Avant de vous lancer, posez-vous ces questions :
- Dans quelle zone le terrain est-il situé : zone N, NA, A ou autre dans le PLU ?
- Une construction est-elle autorisée dans cette zone ? Y a-t-il des dérogations pour certains édifices (piscine) et dans quelles conditions ?
- Faut-il une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire pour mon carport ?
- S’agit-il d’un carport, d’une pergola ou d’un abri de stockage, l’abri voiture impliquant le règlement de la taxe d’aménagement, au contraire des deux autres ?
Attention, ne vous attendez pas à de la tolérance si vous construisez sans autorisation, en plaçant votre Mairie devant le fait accompli
Un carport, même ouvert, est une construction avec emprise au sol. En zone urbaine classiquement constructible, il peut être autorisé avec une simple déclaration s’il fait moins de 20 m². Et même 40 m² s’il est adossé à la maison, étant alors considéré comme une extension. Mais en zone naturelle, aucune tolérance n’est de mise : la règle est l’interdiction pure et simple, sauf exceptions rarissimes.
Avant d’installer votre carport voiture, n’oubliez pas que…
- Un carport n’est pas une construction « mineure » du point de vue des règles d’urbanisme.
- En zone naturelle, toute construction peut être interdite. Initialement non autorisée, l’issue ne peut être que la destruction : l’interdiction rend les constructions irrégularisables.
- Une absence d’autorisation peut entraîner une amende, une démolition et des sanctions financières lourdes.
- Une simple consultation en mairie ou en ligne du PLU peut vous éviter bien des ennuis.
Appelez-nous si nécessaire !
Avant d’acheter ou d’installer un carport, prenez toujours le temps de vérifier la faisabilité administrative. Une visite au service urbanisme de votre commune ou une demande écrite peut lever toute ambiguïté. Vous pouvez également faire appel à un architecte ou à un professionnel de l’aménagement extérieur pour vous guider. Et nous appeler, bien sûr, au 09 72 16 47 82 ! Si l’on ne pourra jamais vous donner de réponse ferme et définitive, puisque tout dépend avant tout de votre Mairie, vous aurez toujours une oreille attentive. Et quelques conseils bien sentis !
Construire sans autorisation, c’est jouer avec le feu. Et dans les zones protégées, le feu peut brûler très vite… comme l’a découvert à ses dépens ce propriétaire du Morbihan.
